Le DPE est un document clé des transactions immobilières (Crédits photo : Adobe Stock - )
Son nom tient en trois lettres : DPE, pour Diagnostic de Performance Energétique. Anecdotique pendant longtemps, il est devenu ces dernières années un élément central lors des transactions d'achat ou de vente d'un bien immobilier, au point d'être maintenant demandé par les banques avant de vous accorder un prêt immobilier. Pour autant, savez-vous vraiment ce dont il s'agit ?
C'est quoi, un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique, plus couramment appelé « DPE » est un document qui permet depuis 2006 d'estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement ou d'un bâtiment. En fonction, une note pouvant aller de A (pour les meilleurs) à G (pour les moins bons) est attribuée au bien immobilier.
Il fait partie des diagnostics immobiliers qui doivent obligatoirement être réalisés puis ajouté au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors d'une mise en vente ou en location.
La note obtenue par un logement via son DPE doit également être mentionnée dans toute annonce immobilière.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est ensuite valable 10 ans, sauf pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 seulement.
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Un document devenu central…
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a placé la rénovation énergétique et la lutte contre les passoires thermiques au cœur de la politique immobilière en France.
Résultat, le DPE est progressivement devenu un document central et pour cause :
- A l'heure actuelle, les biens classés G+ sont interdits de mise en location
- A partir du 1er janvier 2025, tous les biens notés G seront à leur tour interdits de mise en location
- A partir du 1er janvier 2028, tous les biens notés F seront interdits de mise en location
- A partir du 1er janvier 2034, ce sera au tour des biens notés E d'être interdits de mise en location. A cette date, seuls pourront donc être loués les biens notés A, B, C et D selon leur DPE.
Dans ce contexte, le DPE et la note qu'il contient sont devenus des éléments essentiels, souvent l'une des premières informations demandées par les potentiels acheteurs ou locataires.
Dans le cas d'une vente, une mauvaise note est synonyme de travaux de rénovation à financer dans un futur plus ou moins proche pour un investissement locatif et les acquéreurs n'hésitent pas à s'en servir comme d'un levier de négociation pour faire baisser les prix.
Dans le même temps, nombre d'investisseurs locatifs n'ayant pas les moyens d'effectuer les travaux nécessaires pour pouvoir continuer à louer leurs biens dans le futur envisagent de vendre.
En quelques années, le Diagnostic de Performance Energétique est devenu l'objet de toutes les attentions, du côté des acheteurs/locataires comme du côté des vendeurs/bailleurs.
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…Y compris pour les banques
Le phénomène n'est pas près de s'arrêter puisque le DPE est désormais aussi un élément clé pour obtenir un prêt immobilier.
En effet, pour vous accorder ou non un crédit, les banques vous demandent de fournir le DPE et sa notation pourrait jouer un rôle dans la proposition qui vous sera faite et dans l'acceptation ou le refus de votre crédit.
Engagées dans une démarche de soutien à la transition énergétique du parc immobilier, elles privilégient de plus en plus souvent les achats de biens immobiliers classés A, B, C ou D.
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L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours et l'achat est subordonné à l'obtention du crédit. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes perçues.
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