Vers une taxation des revenus de l'économie collaborative
L'essor de l'économie du partage est un casse-tête pour l'Etat français qui voit une catégorie de revenus en forte croissance lui échapper. Il a donc demandé au député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, de plancher sur le sujet. Celui-ci a remis hier son rapport au Premier ministre et dresse une liste de dix-neuf propositions.
Il recommande notamment que les sites Internet collaboratifs transmettent directement le montant des gains des utilisateurs à l’administration fiscale, comme le font déjà les banques pour leurs clients, pour éviter que les revenus échappent à toute fiscalité. Cette proposition risque de faire grincer des dents. Lors du dernier projet de loi de finances, les parlementaires avaient envisagé de mettre en place cette obligation, mais ils avaient renoncé pour éviter d’imposer aux plateformes des lourdeurs administratives supplémentaires.
Selon ce rapport, une transmission directe au fisc serait cohérente avec le basculement vers le prélèvement à la source, prévu pour 2018. Et «la transparence offerte sur les plateformes est susceptible de renforcer les capacités de contrôle de l’administration», indique le rapport. Les contrôles du fisc ciblent souvent les «gros dossiers». De petits montants déclarés par des ménages aux revenus moyens pourraient lui échapper, mais dans la pratique, plus rien ne s'y opposerait.
Clarification de la distinction entre revenu