Vers une nouvelle fiscalité de l’épargne pour s’adapter aux taux bas ?

information fournie par Mingzi •27/02/2020 à 14:30

Rien ne semble pouvoir contenir l'appétit des Français pour l'épargne sans risque, pas même les taux d'intérêt durablement bas, fragilisant ainsi les banquiers et les assureurs. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information parlementaire chargée de proposer des pistes de modernisation du cadre fiscal et règlementaire de l'épargne. Explications.

Rien ne semble pouvoir freiner l'appétit des Français pour l'épargne sans risque

Rien ne semble pouvoir freiner l'appétit des Français pour les actifs sans risque, pas même les taux d'intérêt historiquement et durablement bas.

Les ménages français ont accru leur effort d'épargne au cours de l'année 2019. Mais alors que le taux du livret A vient d'être abaissé à 0,50% et que le taux de rendement des fonds en euro des contrats d'assurance vie devrait s'établir autour de seulement 1,40% en 2019, 78% des flux d'épargne des 12 derniers mois ont encore été investis sur des produits de taux (livrets, fonds euros de l'assurance vie …). Avec un encours de 3 477 milliards d'euros, les produits de taux représentent deux tiers du patrimoine financier des ménages (Source : Banque de France).

Une étude d'Allianz Research publiée fin janvier montre que pour chaque baisse de 1 point de pourcentage des taux d'intérêt à court terme, le taux d'épargne a augmenté de 0,2 point en Europe. Au lieu d'inciter les ménages à réduire leur épargne sans risque ou à consommer, la baisse des taux les a au contraire amenés à augmenter leur épargne pour compenser l'impact de cette baisse sur leurs revenus financiers.

Les banquiers et les assureurs fragilisés

Ce contexte de taux durablement bas et les contraintes de solvabilité imposées par la règlementation ont fragilisé la rentabilité et la solidité financière des banquiers et des assureurs. Les compagnies d'assurance vie prennent des mesures pour limiter la collecte en fonds en euros et inciter leurs clients à se tourner vers les supports en unités de compte, plus rémunérateurs mais plus risqués. Cependant, le fonds en euros reste malgré tous ces efforts un des placements préférés des Français. Il représente une part encore très importante de la collecte (environ 70%) et de l'encours (80%) en assurance vie, soit 1 300 milliards d'euros.

Une mission parlementaire pour moderniser l'épargne

Partant du constat que le cadre fiscal et règlementaire de l'épargne en France a été conçu à une période où les taux d'intérêt étaient élevés, la Commission des finances de l'Assemblée nationale a créé une mission d'information parlementaire chargée d'étudier les conséquences de la baisse prolongée des taux d'intérêt sur l'épargne des Français et de proposer des pistes de modernisation du cadre règlementaire.

La mission baptisée « l'épargne dans un environnement de taux bas » étudiera comment les mouvements de taux modifient le comportement d'épargne des Français et évaluera l'effet des politiques mises en place pour s'adapter à cet environnement. À l'issue de ce diagnostic, elle devra proposer des pistes de modernisation de la politique de l'épargne en France.

La mission est pilotée par Gilles Carrez (député LR) et réunit 11 députés de tous bords. Elle s'est réunie pour la première fois le 19 février et prévoit de remettre son rapport au printemps prochain.