Le 29 juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi concernant la revalorisation des retraites des agriculteurs dont la première lecture au Sénat a eu lieu entre le 7 mars et le 16 mai 2018.
85 % du SMIC pour les agriculteurs
La « Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer » déposée en 2016 notamment par André CHASSAIGNE (PCF) et Huguette Bello prévoit de garantir une pension minimale égale à 85 % du SMIC (contre 75 % à l’heure actuelle). Adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 18 juin, le projet de loi a ensuite été adopté à l’unanimité par le Sénat le 29 juin. Le 3 juillet 2020, enfin, le président de la République Emmanuel Macron « a promulgué la loi n° 2020-839 [...]. Elle est parue au Journal officiel n° 164 du 4 juillet 2020 ». Quatre années auront donc été nécessaires pour que cette loi soit finalement adoptée.
Un amendement qui divise
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé la création d’un amendement conditionnant cette revalorisation « au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à la retraite ». Un amendement qui prévoit aussi « dans un objectif de justice sociale » un écrêtement (« action [...] d’enlever ce qui est supérieur à la moyenne ») des polypensionnés au profit des monopensionnés. Cet amendement, « déposé au dernier moment », dérange André CHASSAIGNE qui le qualifie « d’entourloupette ». « L’écrêtement proposé revient à supprimer l’accès universel à cette garantie [de retraite minimale] en considérant que certains agriculteurs pourraient en bénéficier, et pas d’autres. »
Entrée en vigueur prévue pour quand ?
La revalorisation des retraites des agriculteurs (environ 1 025 euros nets par mois) entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022 « pour près de 200 000 retraités actuels, mais aussi pour les futurs retraités ». André CHASSAIGNE n’a pas caché sa satisfaction de voir ce projet aboutir enfin. « Je me réjouis de cette victoire, fruit d’un long combat avec les représentants des retraités agricoles » a-t-il ainsi déclaré. De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), principal syndicat agricole en France, a aussi fait part de sa joie tout de même modérée. « Pour nos organisations qui demandaient cet alignement sur les 85 % du SMIC depuis 2003, c’est une victoire importante. […] Ça n’est cependant pas suffisant. Le texte voté au Parlement ne prévoit en effet pas de financement. Nous veillerons à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation conformément aux engagements du Gouvernement. […] La revalorisation se limite en outre aux carrières complètes de chefs d’exploitation. Sont ainsi mises de côté les conjointes et les aides [familiales] dont la pension minimum reste fixée à 555 € par mois. [...] Nos organisations ne pourront se réjouir que lorsque ces injustices seront résolues. »