Transparence des frais : un investisseur obtient réparation information fournie par Mingzi 27/06/2025 à 08:15
Un client a obtenu l'annulation d'une opération de souscription de parts d'un OPC après avoir découvert des frais imprévus. Un cas traité par le Médiateur de L'AMF qui illustre l'importance de la transparence dans la présentation des frais d'investissement.
Une surprise amère après la souscription
Souscrire à des parts d'un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) peut sembler simple, surtout en ligne. Mais encore faut-il disposer d'une information complète et loyale. Monsieur X, investisseur particulier, en a fait l'amère expérience lorsqu'il s'est vu facturer des frais inattendus lors d'un achat de parts via un courtier en ligne.
Avant de passer son ordre, il consulte la fiche d'information de l'OPCVM sur le site du courtier. Celle-ci indique clairement : "Droit d'entrée : N.C.", "Frais de courtage : 30 €". Rien ne laisse présager d'autres coûts. Une fois son ordre passé, il découvre pourtant sur son avis d'opéré des droits d'entrée de 3 % du montant investi, soit 746,12 €, en plus des 30 € initialement annoncés. Stupéfait, il demande des explications… et se heurte à un refus.
Le Document d'Informations Clés : une protection insuffisante ?
Le courtier oppose à Monsieur X qu'il avait coché une case confirmant avoir lu le Document d'Informations Clés (DIC), qui mentionnait un droit d'entrée pouvant atteindre 3 %. Pour le courtier, cela suffit à prouver que l'investisseur avait été informé.
Mais le DIC précise aussi que le coût réel serait communiqué par la personne vendant le produit. En l'espèce, le courtier. Or, au moment de la souscription, le récapitulatif des frais affichait toujours "0 €" pour les frais liés à l'instrument. Une contradiction manifeste.
L'intervention du médiateur de l'AMF
Saisi par Monsieur X, le médiateur de l'AMF a relevé que les informations visibles au moment de la transaction n'étaient ni claires ni complètes. Selon l'article L533-12 du Code monétaire et financier, toute communication d'un courtier à ses clients doit être "claire, exacte et non trompeuse", notamment en matière de frais.
Face aux captures d'écran montrant une absence d'indication des droits d'entrée, le courtier a finalement accepté d'annuler l'opération. Mieux : il a laissé à Monsieur X le bénéfice du gain généré par la revente de ses parts, intervenue pendant la médiation.
Cette affaire rappelle combien les frais peuvent impacter un placement, et pourquoi leur présentation doit être rigoureuse. Conformément à la directive européenne MIF 2 et au règlement PRIIPs, les courtiers doivent fournir une estimation claire des frais appliqués, y compris au moment de la souscription.
Investisseurs, soyez vigilants : lisez attentivement les DIC, capturez les écrans affichant les frais, et n'hésitez pas à contester si vous estimez que l'information a été trompeuse. De leur côté, les intermédiaires financiers ont l'obligation d'harmoniser leurs supports d'information avec les frais réellement prélevés.