Transmission : la clause bénéficiaire, testament de l'assurance vie

information fournie par Le Revenu •21/03/2021 à 07:07

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès doit être appréhendée comme un testament. En ce sens, mieux vaut la rédiger avec soin et l'univers des possibles est large.

Rédaction des clauses bénéficiaires : la plupart du temps, le rédacteur ou la rédactrice de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et, plus encore, d’un contrat d’assurance-décès, ne s’embarrasse pas de complications.

Il ou elle adopte, sans y réfléchir plus avant, le texte standard proposé par la compagnie d’assurance qui dit à peu près ceci : mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers.

Or, l’assurance-vie et l’assurance-décès – notamment lorsque celle-ci fait partie du régime de prévoyance d’une entreprise – sont des instruments capitaux de la gestion patrimoniale. Encore faut-il qu’ils soient utilisés à bon escient et en usant des possibilités, considérables, qu’ils offrent.

La rédaction des clauses bénéficiaires doit donc être pensée en fonction des objectifs et des contraintes de l’assuré. Tout particulièrement de ses souhaits quant à la répartition des sommes versées par la compagnie entre les différents ayants droit.

On oublie trop souvent qu’une clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un démembrement. Le plus simple et le plus classique étant de nommer son conjoint ou son partenaire de PACS, bénéficiaire en usufruit et ses enfants bénéficiaires en nue-propriété. Mais d’autres formules sont envisageables comme, par exemple, de substituer un terme fixe au