Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
La plupart des vendeurs et des acheteurs ne font pas la distinction entre promesse et compromis de vente. Il existe pourtant des différences de taille que nous ne connaissons pas toujours et dont nous n’apprécions pas toute l’importance. Par exemple, l’un est un véritable précontrat de vente pour les deux parties tandis que l’autre est contraignant pour le vendeur et beaucoup moins pour l’acheteur.
Promesse de vente et compromis sont très complets, très précis et doivent être étudiés avec soin avant la signature. Même si leur lecture est longue et fastidieuse, car la somme de documents fournis est importante, ne le faites pas à la légère. Ils contiennent tout ce que vous devez savoir sur votre future maison, terrain ou appartement : les titres de propriété ainsi que les servitudes, les plans, les diagnostics, les comptes de la copropriété et comptes rendus d’assemblées générales, etc.
Les points communs• La signature : chez le notaire ou auprès d’un agent immobilier, dans le cadre d’un mandat de vente. Ces professionnels peuvent vous orienter vers l’un ou l’autre, mais le vendeur peut imposer son choix. À Paris, on opterait plus volontiers pour la promesse de vente alors que dans l’ouest de la France, on préfère souvent le compromis.
• Le délai de rétractation dont dispose l’acheteur est de dix jours (depuis le 8 août dernier). Ce