Succession : «Des frais bancaires excessifs» selon le sénateur Hervé Maurey

Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession… Le sénateur Hervé Maurey a déposé un amendement pour encadrer ces pratiques qui vient d’être adopté au Sénat. Il en détaille les principaux points pour Le Revenu.

À l’ouverture d’un compte bancaire ou quand la banque met à jour ses tarifs, personne ne prête attention aux frais pratiqués dans le cadre d'une succession. Ces frais sont généralement indiqués dans un petit alinéa de quelques lignes relégué à la toute fin du guide tarifaire de la banque.

C’est malheureusement à l’occasion de la perte d’un proche que les familles endeuillées découvrent l’existence de ces frais. Leur particularité : outre leur niveau parfois excessif, ils varient considérablement d’une banque à l’autre, non seulement en termes de montant mais aussi de conditions : exonération (ou non) pour les mineurs décédés, forfait ou facturation en pourcentage de l’encours, supplément pour les successions internationales, etc. (voir tableau comparatif des frais de succession à la fin de l’article).

Pour tenter d’encadrer ces pratiques, le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey - qui s’était déjà penché il y a dix ans sur la question de la déshérence de l’assurance vie - a déposé un amendement qui a été adopté à l’unanimité au Sénat ce 31 janvier 2023 dans le cadre de la proposition de loi «protection des épargnants». Il détaille pour Le Revenu ses motivations et les deux mesures phare de l’amendement : gratuité pour les petits montants et plafonnement des frais.

Le Revenu : Après la question de la