Réforme des retraites : les points qui fâchent information fournie par Boursorama avec Media Services 03/01/2023 à 11:03
REPÈRES. La Première ministre Élisabeth Borne reçoit les partenaires sociaux, mardi 3 janvier et mercredi, pour d'ultimes entretiens sur le projet, avant sa présentation le 10 janvier. Les syndicats et une majorité de Français y sont opposés . Âge de départ, régimes spéciaux, pénibilité... Voici les principales mesures envisagées et les leviers que l'exécutif entend actionner pour faire accepter sa réforme.
• L'âge de départ à 64 ou 65 ans
C'est la mesure emblématique du projet, censée endiguer les déséquilibres à venir du système, et unanimement critiquée : relever progressivement l'âge de départ de deux ou trois ans , soit jusqu'à 64 ou 65 ans. Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a souhaité que l'âge légal soit repoussé de quatre mois par an à compter de l'été 2023, jusqu'à 65 ans en 2031.
Mais d'autres options sont envisagées. D'ailleurs, le report de l'âge légal de départ en retraite à 65 ans "n'est pas un totem" , a affirmé Élisabeth Borne mardi sur Franceinfo . La cheffe du gouvernement étudie "d'autres solutions qui permettent d'atteindre notre objectif", à savoir "l'équilibre du système de retraite à l'horizon 2030".
Le gouvernement envisage notamment la formule mixte d'un report de l'âge de départ (par exemple à 64 ans, comme le veut le Sénat, avec relèvement de trois mois par an), couplé à une accélération de l'allongement de la durée de cotisation . Celle-ci passerait alors à 43 ans (172 trimestres) avant l'horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014, à la faveur d'une augmentation de la durée minimum de cotisation d'un trimestre tous les deux ans, voire tous les ans.
L'exécutif s'est engagé à ne pas aller au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein. En outre, le report de l'âge légal sera sans effet sur l'âge d'annulation de la décote, qui restera fixé à 67 ans. Ainsi les femmes, dont les carrières sont plus souvent "hachées", auront une retraite à taux plein au même âge qu'aujourd'hui, fait valoir le gouvernement.
• Le cas des régimes spéciaux
À la RATP comme chez EDF et Engie, les régimes spéciaux seront fermés pour les nouveaux entrants , comme c'est déjà le cas à la SNCF. Et ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires, devront elles aussi partir deux ou trois ans plus tard qu'aujourd'hui. Une perspective qui annonce une forte mobilisation dans ces bastions syndicaux. La hausse de l'âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010 - qui l'a déjà relevé de deux ans - n'y sera pleinement effective qu'en 2024.
• L'emploi des seniors
Les syndicats s'élèvent contre le report de l'âge de départ, en faisant valoir que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans, fin 2021), et le gouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dans l'emploi en fin de carrière.Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dans le cadre d'un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, mais aussi que l'accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert aux fonctionnaires.
L'exécutif entend également empêcher qu'une reprise d'activité puisse se traduire, pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernement envisage un "bonus", qui pourrait voir le jour dans le cadre du régime d'assurance-chômage mis en œuvre au 1er janvier 2024.
Enfin, le gouvernement veut créer un "index seniors" , négocié dans chaque branche et publié par les entreprises de plus de 50 salariés, assorti d'une éventuelle pénalité pour celles qui ne rempliraient pas cette obligation. Cette option suscite l'hostilité du patronat.
• Les carrières longues et les métiers difficiles
Au titre des mesures de "justice sociale", l'exécutif prévoit, outre le relèvement du minimum de pension (85% du Smic pour une carrière complète), de continuer à permettre à ceux qui ont commencé à travailler jeunes de partir plus tôt. Le départ sera toujours anticipé de deux ans pour ceux qui ont validé cinq trimestres avant l'âge de 20 ans, et pourrait l'être de quatre ans pour ceux qui en ont accumulé dix.
Concernant la pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 , mais chers aux syndicats : port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques.
La création d'un "congé de reconversion", pour les bénéficiaires d'un compte professionnel de prévention (C2P), est également à l'étude. Ce compte référence les risques professionnels pour certains travailleurs (travail de nuit, températures extrêmes, bruit...). Le projet prévoit aussi de créer un "fonds de prévention de l'usure professionnelle" pour les métiers identifiés comme difficiles.