Réduction générale des cotisations patronales : fonctionnement et changements en 2025

information fournie par Boursorama avec LabSense •24/05/2025 à 08:30

Un mécanisme de réduction ciblé sur les bas salaires

La réduction générale des cotisations patronales permet à de nombreux employeurs de bénéficier d’un allégement de charges sociales pour les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC. Elle concerne un ensemble de cotisations patronales, dont l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco), la contribution solidarité autonomie (CSA) ou encore l’assurance chômage. Cette réduction décroît à mesure que la rémunération s’approche du plafond, et devient nulle au-delà. Pour en bénéficier, l’employeur doit être assujetti à l’assurance chômage, ce qui inclut la majorité des entreprises ainsi que certaines structures publiques ou semi-publiques. Le salarié concerné doit quant à lui relever du régime général, être titulaire d’un contrat de travail, et percevoir une rémunération inférieure au seuil fixé.

Intégration de la prime de partage de la valeur dans le calcul

À partir de janvier 2025, un changement majeur intervient. En effet, la prime de partage de la valeur (PPV) est désormais intégrée dans le calcul de la rémunération annuelle servant de base à la réduction. Cette règle s’applique quelle que soit la modalité de versement de la PPV, y compris si elle est placée sur un plan d’épargne. En conséquence, un salarié qui percevrait une PPV pourrait se retrouver au-dessus du seuil de 1,6 SMIC, et l’employeur perdrait alors tout ou partie du bénéfice de la réduction. Cette nouvelle règle ne s’applique toutefois pas rétroactivement. Ainsi, les salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par cette régularisation.

Un plafond de rémunération désormais fixé par décret

La réforme introduite par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoit également une modification du mode de fixation du plafond de rémunération conditionnant l’éligibilité à la réduction générale. Désormais, ce plafond ne sera plus indexé mécaniquement, mais fixé chaque année par décret, dans une fourchette comprise entre 1,6 fois le SMIC de l’année précédente et 1,6 fois le SMIC en vigueur au moment du calcul.

Vers une fusion des dispositifs en 2026

L’année 2025 marque une phase transitoire. À partir de janvier 2026, tous les dispositifs d’allègement des cotisations patronales seront fusionnés au profit d’une réduction générale élargie. Celle-ci devrait s’appliquer à des salaires allant jusqu’à trois fois le SMIC, avec un coefficient de réduction revu à la baisse. En attendant cette réforme structurelle, les employeurs doivent s’adapter aux nouveaux paramètres introduits dès cette année.