Que propose l'amendement Ayrault sur la fiscalité ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 26/01/2016 à 14:50
Le jeudi 12 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement Ayrault qui instaure une progressivité de la CSG sur les salaires. Bien que 35 des 56 députés présents aient approuvé ce projet, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de le censurer le mardi 29 décembre 2015. Voyons quelles en sont les raisons.
Une proposition de simplification de l'imposition rejetée