Quarante années de fiscalité du patrimoine en onze dates clés
La réglementation française a beaucoup évolué : apparition des prélèvements sociaux, suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, prélèvement à la source, etc.
Voici retracé en quelques dates la chronologie de notre système fiscal.
1982 : apparition de l’Impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l’ISF, qui le remplace en 1988.
1991 : création de la Contribution sociale généralisée (CSG) avec un taux initial de 1,1%.
Elle s’applique sur les revenus d’activité et les revenus du patrimoine.
Le taux varie selon la nature du revenu. En 2019, il atteint 9,2% sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values, etc.).
Une partie de la CSG est déductible des revenus, à condition que le revenu soit soumis au barème progressif.
Les revenus imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ne permettent pas une déductibilité de la CSG.
1992 : création du PEA, qui permet une exonération d’impôt sur les gains lorsqu’il est conservé plus de cinq ans.
1996 : apparition de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’objectif est de financer le déficit de la Sécurité sociale. Le taux est fixé à 0,5% depuis sa création.
2004 : exonération temporaire pour les dons en espèces effectués en ligne directe (sous conditions d’âge), également appelés «dons Sarkozy».
Le dispositif devait être temporaire, il perdure.
Actuellement, vous pouvez