Prêts familiaux : quelles précautions prendre ?

information fournie par Le Revenu •14/03/2020 à 18:50

Aider ses enfants à débuter dans la vie ou à faire l'acquisition d'un premier logement est le souhait de nombreux parents. Plutôt que de procéder à une classique donation, il peut être pertinent de procurer les fonds sous forme de prêt. Explications et conseils.

Des taux élevés de taxes, d’impôts, de prélèvements, de droits ont presque nécessairement des effets pervers en matière économique en général et pour ce qui est de la gestion patrimoniale en particulier.

Ainsi, les droits de donation ou de succession que l’on connaît en France, couplés avec un «rafraîchissement» tous les quinze ans, constituent une incitation souvent forte à transmettre tôt à la (ou aux) génération(s) suivante(s).

Mais qui dit transmission dit dépossession, même si elle porte sur la nue-propriété des biens objets de la transmission. Or, se déposséder peut cacher un risque de «manquer» plus tard.

Pourtant, nombreux sont les parents qui donnent à leurs enfants pour les aider à démarrer dans la vie ou pour acheter leur premier logement. Alors qu’ils auraient pu leur procurer les fonds sous forme de prêt.

La précaution la plus recommandable est d’enregistrer l’acte de prêt à la recette des impôts dont dépend le domicile dans le mois qui suit sa signature par le (ou les) prêteur(s) et l’emprunteur. Cette démarche est essentielle afin de donner date certaine au prêt.

Sans cela, l’administration fiscale, découvrant le transfert de fonds, serait à même de considérer la transaction comme une donation dissimulée et donc de prélever les droits dues et les pénalités