Inondations, coulées de boue, orages violents, avalanches, séismes, mouvements de terrain…de tels sinistres sont de plus en plus fréquents. L’état de catastrophe naturelle est une garantie, mise en place par l’État dans le but d’indemniser les victimes de ces situations qualifiées d’ « épisodes naturels rares ». Mais pour être correctement indemnisé par sa compagnie d’assurance, plusieurs aspects sont essentiels, dont une déclaration en bonne et due forme. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Pourquoi la déclaration d'un sinistre en "catastrophe naturelle" est-elle importante ? / iStock.com - Martin Barraud
La garantie catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est une garantie instaurée depuis 1982 en France. Elle prévoit une indemnisation rapide et efficace des victimes d’épisodes naturels rares, tels que les inondations, les séismes, les avalanches, les coulées de boue, les tempêtes ou encore les conséquences d’épisodes de sécheresse. Cette garantie est obligatoirement incluse dans l’intégralité des contrats d’assurances de dommages – à l’exception de ceux portant sur les bateaux – depuis le 13 juillet 1982. C’est notamment le cas pour les assurances habitations, les assurances commerces, les assurances entreprises de même que les assurances auto. Pour bénéficier de la couverture de la garantie catastrophe naturelle, deux conditions doivent être réunies : le contrat d’assurance doit obligatoirement prévoir cette clause et l’état de catastrophe naturelle doit être confirmé par un arrêté ministériel, puis publié au Journal officiel. Si la garantie catastrophe naturelle est bel et bien incluse dans les contrats d’assurance de dommages, elle ne fait en revanche pas partie des assurances dites « obligatoires ». Se rapprocher de son assureur pour la mettre en place est chaudement recommandé. Déclarer un sinistre en catastrophe naturelle est indispensable pour plusieurs raisons : la garantie permet de prendre en charge des dommages qui ne sont pas nécessairement inclus dans tous les contrats d’assurances dommages ; l’indemnisation par l’assureur se fait en 3 mois maximum ; une première avance sur les indemnités se fait dans un délai maximal de 2 mois.
La démarche à suivre
Les victimes de catastrophes naturelles qui bénéficient bien de cette couverture dans leur contrat disposent d’un délai maximal de 10 jours, suivant la parution au Journal officiel, pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance. La publication de l’arrêté ministériel mentionne les communes concernées par le sinistre, de même que la nature des dommages occasionnés. Il faut donc que l’État qualifie les sinistres en catastrophe naturelle avant que les victimes puissent faire appel à leur compagnie d’assurance. Suite à quoi, la demande d’indemnisation peut être prise en compte. Pour effectuer la déclaration, un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception est indispensable. Plusieurs informations doivent y figurer : les coordonnées détaillées de l’assuré ; le numéro du contrat d’assurance ; une description du sinistre ; une liste chiffrée des objets et équipements perdus ou endommagés, accompagnée des factures ou de photographies ; une description des dégâts éventuellement causés à des tiers. Déclarer un sinistre en catastrophe naturelle est indispensable à plusieurs égards : cela permet d’être pris en charge par la compagnie d’assurance, d’être indemnisé en trois mois maximum et de bénéficier d’une première avance sur les indemnités en deux mois maximum.