Placements : les avantages fiscaux du nouveau Plan d’épargne retraite (PER)
Selon nos informations, les versements volontaires sur le nouveau placement d’épargne retraite seraient déductibles du revenu imposable du cotisant dans la limite de 8 ou 10% des revenus professionnels. En revanche, à l’échéance, la fiscalité envisagée serait pénalisante. Découvrez notre tableau récapitulatif en fin d'article.
Le régime fiscal du nouveau plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte s’annonce complexe, y compris pour les professionnels ! Il sera précisé par ordonnance d’ici la fin de l’année.
Selon nos informations, il dépendra des sources d’alimentation du placement : versements volontaires ou obligatoires. Et des choix faits par le cotisant lors des versements et à la sortie (sortie en capital ou en rente). Détaillons le traitement fiscal à l’entrée et à la sortie selon l’origine des fonds.
Versements volontaires du titulaireEn cas de versements volontaires sur un plan d’épargne retraite individuel (ex- Perp ou Madelin) ou d’entreprise (ex-Perco), le titulaire aurait un choix à exprimer.
Première option : il déduit les versements de son revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus professionnels).
Dans ce cas, à l’échéance, le capital encaissé correspondant à des versements serait soumis à la progressivité de l’impôt sur le revenu et le capital encaissé correspondant à des gains serait taxé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (voir le tableau ci dessous).
Seconde option : vous renoncez à la déductibilité des versements à l’entrée.
Dans ce cas, à l’échéance, seuls les gains seraient soumis au PFU. Notez qu’aujourd’hui, dans les rares cas où elles sont autorisées,