Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année. Pour un plan ouvert avant cette date, les prélèvements sociaux varient selon qu'il a été ouvert avant ou après le 1er mars 2011 et s'il a plus ou moins de dix ans d'existence. Explications
PEL : comment fonctionnent les prélèvements sociaux ? / iStock.com - D-Keine
Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011
En ce qui concerne les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et qui ont moins de 10 ans d'ancienneté, les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois au moment de la clôture du plan. Les intérêts et la prime d'épargne restent exonérés d'impôt sur le revenu. Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et qui ont entre 10 et 12 ans d'ancienneté, les intérêts et la prime d'épargne sont également exonérés d'impôt sur le revenu et le paiement des prélèvements sociaux intervient au moment du 10ème anniversaire du PEL. La totalité des intérêts acquis depuis l'ouverture y sont soumis, ainsi, tous les ans, que les intérêts annuels.
Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011
Les intérêts de tous les PEL de moins de 12 ans d'existence ouverts après le 1er mars 2011 et avant le 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte, soit au 31 décembre. Le taux est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Ils restent toutefois exonérés d'impôt sur le revenu, tout comme la prime d'épargne. Les intérêts des PEL de plus de 12 ans ouverts avant le 1er janvier 2018 font quant à eux l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé "Flat tax", à partir de la 13ème année.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018
Ce PFU concerne également les PEL ouverts après le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un prélèvement au taux global de 30% qui comprend le taux forfaitaire d'imposition de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ces PEL sont en outre soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année de détention et ne bénéficient plus, contrairement à ceux ouverts avant cette date, de la prime d'épargne. Ils donnent toutefois droit à un prêt à 2,20% et sont rémunérés au taux de 1% pendant la phase d'épargne.
Trucs et astuces
Il n'est possible de détenir qu'un seul PEL par personne. En revanche, il est possible de transformer ce PEL en CEL (Compte épargne logement) dont la souplesse d'utilisation est plus grande.