Pas-de-Calais : dix propriétaires pourraient être expropriés s'ils ne rénovent pas leur immeuble

information fournie par Boursorama avec Newsgene •28/12/2022 à 13:21

Dans le cadre d'une importante procédure de rénovation du centre historique de Saint-Omer (Pas-de-Calais), la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer a récemment contraint dix propriétaires à engager des travaux d'habitabilité sur leur immeuble, sous peine d'expropriation. Ce dispositif, lancé en 2019, a déjà permis de lancer la rénovation de 30 bâtiments.

Saint-Omer (Pas-de-Calais) est bien décidée à rénover son centre. Depuis plusieurs années, les collectivités locales multiplient les dispositifs pour inciter les propriétaires à engager des travaux. En 2019, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) a ainsi identifié 40 immeubles jugés insalubres et devant faire l’objet d’importants travaux. Trois ans plus tard, dix propriétaires n’ayant toujours rien engagé sont menacés d’expropriation, rapporte La Voix du Nord .

Deux arrêtés en 2019 et 2020

Dans un premier temps, après concertation et enquête publique, deux arrêtés avaient été émis par le préfet du Pas-de-Calais en 2019 et 2020. En réponse, une grande partie des propriétaires avait alors décidé d’entamer des études ou des travaux en vue d’une rénovation.

Dans le détail, 24 immeubles font ou ont fait l’objet de projets lancés à l’initiative des propriétaires ou d'investisseurs. Cinq permis de construire ont déjà été délivrés, cinq sont en cours d’instruction, trois ont récemment été déposés et cinq sont encore en cours d’élaboration, détaille La Voix du Nord .

Un délai de 18 mois

Mais pour dix autres immeubles, aucun engagement concernant une restauration des biens n’a été pris par les propriétaires. La moitié des immeubles concernés abritent des logements inhabités, voire abandonnés depuis plusieurs années. Mais la ville ne démord pas de son projet.

La CAPSO a donc récemment décidé de passer à l’étape suivante en annonçant l’ouverture d’enquêtes parcellaires. Ces dernières pourraient mener à une procédure d’expropriation, puis à la cessibilité des immeubles par arrêté préfectoral. Pour mettre fin à cette procédure, les propriétaires ont 18 mois pour engager des travaux de restauration sur leur bien.