Le timbre fiscal dématérialisé : pourquoi l’adopter ? information fournie par Boursorama avec LabSense 02/04/2025 à 08:30
L'ANTS / France Titres, gestionnaire du timbre fiscal dématérialisé
Le timbre fiscal dématérialisé, qui remplace le timbre papier classique, a été mis en place pour simplifier certaines démarches administratives ou judiciaires. Il est utilisé pour régler les frais ou taxes exigés en France pour un certain nombre de documents officiels ou de procédures : passeport, permis de conduire, carte d'identité (en cas de perte ou de vol), permis bateau, titre de séjour, demande de nationalité française, appel d'une décision de justice, etc. Il peut être acheté en ligne, via les plateformes officielles de l'administration dédiée, ou dans certains bureaux de tabac, et il permet de recevoir instantanément un code unique ou un identifiant qui devra être transmis (scanné ou renseigné) lors de la demande. Qu'il soit acheté en ligne ou chez un buraliste, le code unique du timbre peut être délivré, au choix, par email (fichier PDF) ou par SMS. Le dispositif des timbres fiscaux dématérialisés est géré par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), établissement public administratif créé en 2007, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur. En 2024, l'ANTS a été autorisée à porter le nom de France Titres et ses missions se sont étendues, notamment à l'émission du permis de conduire au format carte bancaire.
Rapide, simple, facile, sécurisé
Le timbre fiscal dématérialisé se différencie du timbre papier par différentes caractéristiques spécifiques. Ses principaux avantages sont la simplicité et la rapidité de son mode d'achat, accessible 24 h sur 24 sur un site en ligne à partir d'un téléphone, d'un ordinateur ou d'une tablette. Il évite donc à l'usager de se déplacer. Seules les personnes ne disposant pas de connexion devront se rendre chez un buraliste agréé par l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) pour se procurer le timbre fiscal dématérialisé nécessaire à ses démarches. Sa praticité et sa facilité d'utilisation font également partie de ses qualités : il est intégré automatiquement dans les bases de données du service administratif, et donc facilement utilisable. Autre avantage, et non des moindres : contrairement au timbre papier, il est totalement sécurisé. Son stockage numérique sur l'ordinateur limite les risques de perte et permet de le retrouver facilement en cas de demande de preuve ou de remboursement. Enfin, la version dématérialisée du timbre fiscal a l'avantage de limiter considérablement l'usage du papier, ce qui permet de faire des économies et de répondre aux enjeux de la transition écologique. Pour une demande en ligne, il suffit de se rendre sur la plateforme du site, de sélectionner le document souhaité, de choisir le montant correspondant et de procéder au paiement par carte bancaire. Le code, délivré aussitôt après le règlement, sera à renseigner lors du dépôt du dossier. Dans un bureau de tabac agréé, c'est le buraliste qui se chargera de générer le timbre électronique correspondant au type de demande. Un code sera alors envoyé au demandeur sous forme de PDF. En général, un timbre fiscal est valable un an à compter de sa date d'achat, mais il est possible, sous certaines conditions, de solliciter le remboursement s'il n'a pas été utilisé.