Le régime du micro-entrepreneur

information fournie par Boursorama avec LabSense •31/05/2016 à 10:45

Depuis 2015, le régime du micro-entrepreneur s'impose en lieu et place du régime d'auto-entrepreneur. Destiné à faciliter l'activité des créateurs d'entreprises, ce nouveau régime apporte des simplifications en matière de déclarations fiscales et sociales. Explications.

Principes du régime du micro-entrepreneur

Chaque porteur de projet d'activité commerciale, libérale ou artisanale peut devenir micro-entrepreneur, que ce soit à temps plein ou en complément d'une activité principale.
De même que pour le régime des auto-entrepreneurs, la simplification du calcul des impôts et cotisations sociales est maintenue. Les opérations ne sont effectuées qu'une fois le chiffre d'affaires réalisé. Aucune charge n'est payée si vous ne faites pas de ventes. Il n'y pas non plus besoin de faire de déclaration de TVA, en contrepartie de quoi vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
La facilité de création d'activité est l’atout principal du régime de micro-entrepreneur, même si cette formule n’est pas toujours la plus avantageuse. Les dépenses et charges courantes ne sont en effet pas déduites des impôts. Les cotisations et impôts sont calculés sur le chiffre d'affaires et non sur le résultat net comme pour les entreprises traditionnelles. De plus, une défaillance d'activité peut vous rendre responsable sur vos biens personnels de façon illimitée.Le régime des micro-entrepreneurs est donc similaire au régime des auto-entrepreneurs, avec des plafonds de chiffres d'affaires maintenus à 32 900€ et 82 200€ selon le type d’activité.

Spécificités du régime du micro-entrepreneur

Avec le nouveau statut de micro-entrepreneur, une immatriculation pour tous les créateurs d'activité est imposée. Pour les artisans, cela se traduit notamment par le suivi d'un stage obligatoire avant de s'installer.Le régime de micro-entrepreneur entraîne également le respect de nouvelles formalités, comme :- la télédéclaration du chiffre d'affaires et le télépaiement des cotisations sociales ;- le paiement par tous les micro-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre, même sans chiffre d'affaires ;- l'ouverture obligatoire d'un compte en banque dédié à l’activité professionnelle.

Trucs & Astuces

Les formalités de déclaration du régime des micro-entrepreneurs dépendent du type d’activité. Dans le cas de prestation de service ou de commerce, c'est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) qui est compétent. Pour démarrer une activité artisanale, adressez-vous au CFE de la Chambre de Métiers locale. Quant aux activités libérales, elles doivent être déclarées auprès du CFE de l'URSSAF. Tous les formulaires d'immatriculation peuvent être téléchargés sur le site officiel service-public.fr.