Le gazole non routier est bien dans le viseur de Bercy
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé aux secteurs concernés qu'il réfléchissait à supprimer cette niche fiscale mais s'est engagé à réfléchir à des «compensations».
Bruno Le Maire a reçu lundi Bruno Cavagné et Jacques Chanut, les présidents des fédérations des travaux publics (FNTP) et du bâtiment (FFB). Il leur a confirmé qu'il réfléchissait à supprimer la niche fiscale sur le gazole non routier (900 millions d'euros d'économies à la clé) dans le futur budget 2020 via une réduction sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernant le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), le gaz naturel et les émulsions d'eau dans du gazole pour des usages non routiers.
«Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique, sont en contradiction avec nos objectifs environnementaux et sont incohérents avec l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence à horizon 2021», indiquait à l'automne 2018 Bercy, qui avait déjà proposé la suppression de cette niche avant de faire machine arrière face au mouvement des «gilets jaunes» en fin d'année.
«Cette fois-ci, Bruno Le Maire s'est engagé à réfléchir sur des compensations s'il supprimait la niche pour éviter le dépôt de bilan de nombreuses petites entreprises», détaille Jacques Chanut, très remonté à l'idée que ce soit, à chaque fois, «le BTP qui paie». Selon lui, le retour à un taux d'imposition classique provoquerait une augmentation, pour les entreprises concernées, de 57 % du coût de leur énergie et pourrait ainsi diminuer leur marge de 4 points. Les deux partis doivent se retrouver dans trois semaines pour avancer sur de possibles solutions de transition, comme l'étalement dans le temps de la mesure.
La députée de Paris Olivia Grégoire a évoqué dans le JDD un montant de 1,5 milliard d'euros d'aides aux entreprises à supprimer. Ni le CICE, ni le crédit d'impôt recherche (CIR) ou les TVA réduites, notamment sur la restauration, ne seraient concernés. En plus du gazole non routier, Bercy réfléchirait à supprimer une centaine de petites niches spécifiques qui pèserait chacune quelques millions d'euros.