La suppression des frais de notaire pour les primo-accédants coûterait des milliards d'euros à l'Etat

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/06/2024 à 16:54

Gabriel Attal est en campagne pour les législatives. Le Premier ministre a ainsi annoncé qu'il envisageait de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants qui achètent un bien immobilier de moins de 250 000 euros.

Cette mesure pourrait relancer un marché de l'immobilier en crise. C'est aussi un coup de pouces pour les Français qui veulent acheter leur premier bien. « C'est un gain de pouvoir d'achat de 15 000 € pour les classes moyennes » , a ainsi assuré le Premier ministre.

3,3 milliards par an

Si le gain pour le primo-accédant est évident, cette mesure aura un coût pour les finances publiques. Pour l'institut Montaigne qui s'est penché sur les propositions des partis relatives au pouvoir d'achat, cette mesure coûterait entre 3 et 4,7 milliards d'euros par an. L'Institut s'en tient à une somme médiane de 3,3 milliards d'euros par an. Il a pour cela considéré le nombre de transactions inférieures à 250 000 euros sur les 622 000 ventes qui ont été signées en 2023 par les primo-accédants.

Les frais de notaire correspondent aux émoluments des notaires mais aussi aux taxes, et droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers ont permis de faire rentrer 16,8 milliards dans les caisses de l'Etat en 2022.