La publicité sur les produits spéculatifs est interdite

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/02/2017 à 14:45

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de détailler les contours de la loi Sapin II qui interdit la publicité des sites de trading de produits jugés hautement spéculatifs à destination des particuliers. Forex, options binaires, CFD (contrats sur la différence) devraient à terme purement disparaitre. Des dispositions qui visent à protéger des épargnants perdants 9 fois sur 10.

175 millions de perte contre 13 millions de gain

Alertée et mobilisée depuis 2010 quand elle a publié les premières listes noires des sites dangereux, l'AMF multiplie depuis les réclamations d'épargnants floués. De 64 en 2010, ce sont 1035 réclamations que l'Autorité a eu à traiter en 2016. Le constat est sans appel, les pertes pour les "investisseurs" particuliers sont énormes. Une étude du régulateur en 2014 révelait que 9 clients de sites agréés sur 10 perdaient de l'argent. Sur 4 ans, ces pertes étaient évaluées à 175 millions d'euros contre seulement 13 millions d'euros de gain. Des chiffres corroborés par d'autres régulateurs européens comme la FCA (Financial Conduct Authority) dans une étude de décembre 2016. Selon elle, des pertes sont constatées chez 82% des clients, avec une moyenne de 2200 ₤ par client. A ces sites agréés s'ajoutent de véritables arnaques menées par des escrocs opérant sur les marchés. Selon le parquet de Paris, le montant des pertes sur les sites illégaux de Forex et d'options binaires s'éleverait à 4,5 milliards d'euros sur 6 ans. Pour contrer ces sites illégaux qui ne relèvent pas du champ de l'AMF, ce dernier avait demandé au législateur de cibler la source première de recrutement des clients : la publicité sur internet.

Les produits concernés

C'est l'article 72 de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui définit l'interdiction de la publicité sur les produits toxiques.
L'AMF a décrit le 10 janvier dernier le mécanisme d'application de la loi. Elle s'applique à tous les contrats financiers qui ne sont pas admis sur les marchés réglementés (type Euronext). Sont concernés les produits dont le risque maximal n'est pas connu à l'avance, dont le risque de perte est supérieur au montant investi ou dont le rapport entre le risque et le gain potentiel n'est pas clair. Cette directive vise donc les options binaires, les CFD et les contrats sur les marchés des changes (Forex).
Tous ces produits ne sont donc plus autorisés à faire l'objet de publicité. Un dispositif de veille actif de l'AMF a été mis en place, complété par un pouvoir de surveillance et de contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette dernière pourra infliger des sanctions allant jusqu'à une amende administrative de 100 000€.

Publicité directe ou indirecte

Pour éviter les contournements, l'AMF a décidé d'interdire toute publicité. Cela concerne donc les publicités directes qui vantent l'intérêt de ces produits spéculatifs. Les publicités indirectes qui proposent des formations de trader ou contiennent un lien renvoyant vers une page qui fait la promotion des produits visés, sont également interdites. Sites internet, mobile, newsletter, emailing, TV, radio..., plus aucun de ces supports ne pourra contenir de publicités sur les produits concernés. Prestataires, diffuseurs, régies publicitaires et agences d'achat d'espace sont tenus de respecter la loi. La directrice des relations avec les épargnants à l'AMF, Claire Castanet, a indiqué avoir fait un travail important en amont avec les principales régies (dont Google) pour les associer à cette nouvelle directive. Mme Castanet rappelle également que la France pourra tout simplement interdire la commercialisation de ces produits toxiques à partir du 3 janvier 2018 avec l'entrée en vigueur de la directive européenne Mifid 2.

Trucs et astuces

Cette interdiction ne frappe pas les sites faisant la publicité pour l'investissement dans les diamants ou les terres rares. Très à la mode sur internet, l'AMF a toutefois déjà émis des mises en garde sur ces produits.