La disparition de certains dispositifs fiscaux information fournie par Boursorama avec LabSense 12/06/2019 à 10:30
Comment financer la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu (IR) promise par le Président de la République ? L'une des pistes envisagées est celle de supprimer un certain nombre de niches fiscales dévolues aux entreprises. 1,5 milliard d'euros pourraient ainsi être économisés chaque année, selon la députée LREM Olivia Grégoire responsable du dossier. Une annonce qui a fait grand bruit dans les rangs du Medef qui juge cette décision « totalement inacceptable ».
Une dizaine de niches concernées
C'est une des grandes annonces du Président Macron aux revendications des gilets jaunes : baisser l'impôt sur le revenu pour une grande majorité des Français à hauteur de 5 milliards d'euros par an. Pour trouver l'argent nécessaire, le Chef de l'État a annoncé vouloir faire disparaitre (ou fusionner) plusieurs niches fiscales dont profitent les entreprises. C'est la députée de Paris et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée nationale Olivia Grégoire qui en a donné le détail le 5 mai dernier dans les colonnes du JDD. Mme Grégoire évoque tout d'abord « une dizaine de niches qui encouragent à la cession et la reprise d'entreprise » qu'il est possible de rassembler. La membre de la commission des finances affirme par ailleurs que bien des niches fiscales « dans le domaine de la culture, du capital-risque ou de l'innovation » qui ne profitent « qu'à une douzaine d'acteurs » doivent être « repensées ». Elle affirme enfin qu'au moins 11 niches « représentent moins de 15 millions d'euros chacune et au moins 21 ne peuvent pas être chiffrées tant elles sont faibles » et argue du fait que « 10 niches à 15 millions supprimées, ce sont 150 millions d'euros d'économisés ». En cumul, « nous pouvons économiser 1,5 milliard d'euros par an » conclut la députée LREM.
Un coup dur pour le Medef ?
Même si Olivia Grégoire assure que le gouvernement n'entend pas toucher au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ni au crédit d'impôt recherche (CIR) qui « ont démontré leur efficacité », le Medef se montre très inquiet. L'organisation patronale s'est insurgée dans un communiqué le 26 avril (avant donc les précisions de Mme Grégoire) en déclarant que « le financement de cette baisse (d'IR ndlr) par une suppression de crédit d'impôt des entreprises est totalement inacceptable et revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l'OCDE ». La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) s'est également émue que le Président Macron n'ait pas entendu « le ras-le-bol fiscal des artisans et des petites entreprises ». En réponse à ces inquiétudes, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a décidé de recevoir tous les représentants des organisations patronales (Medef, CPME, artisans et professions indépendantes). Olivia Grégoire a indiqué que la commission devrait faire des propositions « fin mai ou début juin » au Premier ministre « qui rendra ses arbitrages ensuite », avant d'être intégré à la loi de finances 2020, mi-octobre.
À noter
Mme Grégoire a en outre indiqué exclure « a priori de modifier les taux de TVA réduits », notamment sur la restauration, le camping ou encore celle sur les travaux de rénovation.