ISF, surtaxe carbone, superprofits, niches fiscales : Oxfam dévoile des mesures fiscales pour dégager plus de 100 milliards d'euros de recettes

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/09/2024 à 09:58

Les mesures préconisées par Oxfam épargneraient "70% des Français parmi les plus pauvres, c'est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2.500 euros nets par mois".

Oxfam France a dévoilé jeudi 26 septembre 16 propositions pour pour augmenter les recettes fiscales de l'État de plus de 100 milliards d'euros, alors que le déficit public de la France se creuse dangereusement et que le gouvernement travaille sur un budget 2025 crucial.

À l'heure où le gouvernement de Michel Barnier, tout juste intronisé, ouvre la porte à des hausses d'impôts ciblées pour contribuer à redresser des finances publiques très dégradées, l'ONG assure que ses mesures "permettraient de dégager au moins 101 milliards d'euros supplémentaires par an". Ceci "sans augmenter la contribution de 70% des Français parmi les plus pauvres, c'est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2.500 euros nets par mois" , certifie Oxfam France dans un manifeste fiscal publié initialement en 2021 mais qui vient d'être mis à jour.

Plus de 50 milliards d'euros de recettes pourraient être tirées d'"une fiscalité écologique juste", chiffre l'ONG. Le manifeste suggère ainsi de réintroduire un impôt sur la fortune (ISF) et d'y ajouter une "surtaxe carbone" , de façon à créer un "ISF climatique" qui pénaliserait "les multimillionnaires et les milliardaires" détenant les "actifs financiers les plus polluants". Oxfam plaide aussi pour abolir les niches fiscales qu'elle juge "climaticides", comme celle sur le kérosène.

La réforme de la fiscalité des entreprises pourrait quant à elle rapporter "au moins" 25 milliards d'euros à l'État, via notamment un taux minimum mondial d'imposition des multinationales "effectif" et "plus élevé" que le taux plancher actuel de 15%, miné par des "exonérations".

Taxation automatique des superprofits

L'ONG propose également de taxer automatiquement les "superprofits" des entreprises , qu'elle définit comme "les bénéfices supplémentaires réalisés par une entreprise non pas grâce à des innovations technologiques ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances externes" (guerre, pandémie...).

Enfin, un minimum de 23,5 milliards d'euros de recettes fiscales additionnelles est attendu d'une réforme de la fiscalité du capital.

Alors que des institutions spécialistes des finances publiques (Banque de France, Cour des comptes) estiment que 100 milliards d'euros d'économies ou de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires pour ramener le déficit public sous les 3% de PIB d'ici cinq ans, Oxfam appelle plutôt à explorer de nouvelles ressources fiscales.

Sur ces recettes supplémentaires, l'ONG propose de flécher 21 milliards d'euros par an "pour mettre fin aux passoires thermiques", 14 milliards pour revaloriser le RSA et l'étendre à de nouveaux bénéficiaires et 7 milliards pour financer l'hôpital public.

Selon un sondage commandé par Oxfam à l'institut Verian et également publié jeudi, 58% des répondants jugent "prioritaire" de "supprimer les niches fiscales qui bénéficient surtout aux 'ultra-riches'" et 53% estiment que le rétablissement de l'ISF est une priorité. 73% des 1.000 personnes interrogées en ligne entre le 28 août et le 2 septembre trouvent par ailleurs que la qualité des services publics s'est "fortement" (35%) ou "plutôt" (38%) détériorée ces vingt dernières années. Enfin, 27% des répondants jugent le droit du travail plus protecteur qu'il y a vingt ans et 37% le considèrent moins protecteur.