Impôts 2023 : modalité de paiement des prélèvements sociaux

information fournie par Le Revenu •22/04/2023 à 09:35

La plupart de vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux. Mais la CSG payée sur certains d’entre eux est partiellement déductible pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

Vos revenus professionnels de 2022 (traitements, salaires, bénéfices commerciaux et non commerciaux) ont été soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), si vous êtes fiscalement domicilié en France et affilié à un régime français d’assurance maladie.

Il en va de même pour vos revenus de remplacement perçus en cas d’arrêt maladie, de chômage, d’invalidité ou à la retraite.

Selon la nature et l’importance de vos revenus, vous avez supporté 3,8%, 6,2%, 6,6%, 8,3% ou 9,2% de CSG, plus 0,5% de CRDS.

Vous avez toutefois bénéficié d’une exonération de CSG et de CRDS sur vos pensions de retraite ou d’invalidité de 2022 si votre revenu fiscal de 2020 (inscrit sur votre avis d’imposition 2021) était inférieur à 11432 euros (personne seule) ou 17536 euros (couple).

L'info en plus : contrairement à l’impôt sur le revenu qui est calculé par foyer fiscal à un taux progressif, les prélèvements sociaux sont calculés par individu à un taux proportionnel. Vous pouvez donc être soumis aux prélèvements sociaux même si vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

Sauf exceptions, vos revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes onéreuses, plus-values immobilières,