Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : premier bilan
La principale nouveauté de cette réforme fiscale de l'ISF tient à ce que désormais seuls les biens ou droits immobiliers sont désormais imposables.
À première vue, les contribuables ne devraient pas être dépaysés tant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) emprunte les règles de fonctionnement de l’ISF : seuil d’assujettissement, barème d’imposition, modalités déclaratives, etc. Pour autant, des situations nouvelles apparaissent.
Évaluation des biens immobiliers détenus au sein de sociétésSont imposables à l’IFI les biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés ou d’organismes (article 965 1° et 2° du Code général des impôts), quel que soit le nombre de niveaux d’interposition.
La question de la valorisation d’un bien détenu en direct ne pose pas de difficulté dans la grande majorité des situations, le contribuable devant estimer comme auparavant la valeur vénale de son bien. Pour les détentions indirectes, seule la fraction de la valeur représentative des parts ou actions d’immeubles ou de droits immobiliers est désormais taxable.
Il convient donc de déterminer dans un premier temps la valeur réelle de la société en tenant compte de l’ensemble de ses éléments d’actif et de passif. La valeur représentative de l’immobilier est obtenue en appliquant à la valeur vénale ci-dessus le rapport