Immobilier: ces bailleurs qui contournent l'encadrement des loyers

Le législateur n'y a donc pas changé grand-chose : l'encadrement des loyers, réinstauré à Paris le 1er juillet 2019, est contourné par certains propriétaires pour augmenter les loyers réels des logements. En cause, précise au Parisien David Rodrigues, chargé du logement privé à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), le "flou" qui réside autour du dispositif.Également juriste, David Rodrigues rappelle d'abord qu'après l'annulation de l'encadrement, en 2017, "les prix des loyers avaient augmenté." Il en tire donc la conclusion que "le dispositif est efficace". Il dénonce toutefois plusieurs "abus", dont l'un concerne le complément de loyer, un "principe galvaudé".La loi précise que pour certaines habitations, un bailleur peut décider d'un complément de loyer si le logement qu'il propose présente des caractéristiques de localisation ou de confort "exceptionnelles" qui n'ont pas été prises en compte pour la détermination du loyer de référence. Or, selon David Rodrigues, "le complément de loyer ne concernait qu'une partie très faible des biens sur le marché, le haut de gamme". Seulement, cette précision a été "censurée" par le Conseil constitutionnel en 2014, qui a également "supprimé la notion d'exceptionnel, ce qui a rendu encore plus flou le dispositif?".Lire aussi Paris : le prix du mètre carré a dépassé un nouveau record Pas d'"éclaircissement législatif" en vueDès lors, certains...