HLM : les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'un logement social en 2023

information fournie par Boursorama avec Newsgene •06/01/2023 à 17:10

Les personnes qui demandent un logement HLM (Habitation à loyer modéré) doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds, selon la région, la composition du ménage et le type de financement du logement. Les plafonds ont été revalorisés de 3,5 % au 1er janvier 2023.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont mis à disposition des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Ce dernier est revalorisé pour 2023 de 3,50 %, rapporte Le Particulier . Une augmentation calquée sur l'indice de référence des loyers (IRL), qui sert à revaloriser le prix des locations.

Des plafonds qui varient

Pour obtenir un logement HLM en 2023, le ménage doit fournir ses ressources au titre de l'année N-2. Exception faite, si les revenus de 2022 ont baissé d'au moins 10 % par rapport à 2021. Auquel cas, ce sont les revenus N-1 qui seront pris en compte. Les ressources sont celles des couples mariés, mais cela concerne aussi les conjoints, les concubins et les partenaires pacsés.

Les plafonds varient selon la catégorie du ménage, le lieu, et le type de financement des logements. Pour des logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), une personne seule à Paris et en Ile-de-France doit gagner moins de 25 165 euros contre 21 878 euros en province. Pour un ménage avec trois personnes, le plafond est fixé à 49 303 euros à Paris et communes limitrophes, 45 210 euros ailleurs en Ile-de-France et 35 135 euros dans le reste du pays.

Des aides pour les factures d'énergie

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration), les plafonds sont nettement plus bas. Ainsi pour une personne seule, le plafond est fixé à 13 845 euros en Ile-de-France et à Paris, et 12 032 euros dans les autres régions. Pour un ménage de quatre personnes, le plafond atteint 32 380 euros à Paris et communes limitrophes, 29 784 euros ailleurs en Ile-de-France, et 23 457 euros dans le reste du pays.

En cette période de crise énergétique, les ménages habitant dans des logements sociaux peuvent obtenir des aides financières qui peuvent aller jusqu’à 600 euros pour payer leurs factures d’énergie. Il faut pour cela que les charges aient augmenté de plus de 100 euros par mois, ou être concerné par une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois, avec pour conséquence un reste à vivre inférieur à 15 euros par personne et par jour.