Gaz et électricité : les réponses à vos questions sur votre fournisseur, votre contrat, les tarifs...

information fournie par Le Figaro •09/03/2022 à 11:25

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, de nombreux Français jettent un coup d'œil plus attentif à leur contrat.

Malgré le bouclier tarifaire mis en place au mois d'octobre, les factures de gaz et d'électricité restent une source d'inquiétude pour les Français , plus encore depuis le début de la guerre en Ukraine . Le prix de l'électricité, plafonné à 4%, permettait en février de contrer une hausse prévue de 44,5%, selon la Commission de régulation de l'Énergie. À la mi-février, le prix du gaz était six fois plus élevé qu'en 2020. Même si le dispositif de protection a été élargi et bloque aujourd'hui les tarifs de tous types de contrats de gaz, de nombreux consommateurs s'interrogent sur les alternatives qui leur sont offertes, et sur les démarches à suivre. Le Figaro fait le point.

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Mon fournisseur a-t-il le droit de changer le prix de mon contrat ?

Il faut d'abord savoir que le propre d'un contrat soumis aux tarifs réglementés sur l'électricité ou sur le gaz repose sur l'action des pouvoirs publics. C'est l'État qui, avec l'appui de la Commission de régulation de l'énergie, fixe et régule ces tarifs, ensuite proposés par les opérateurs historiques que sont EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz.

Les fournisseurs alternatifs, en revanche, sont libres de proposer les tarifs qu'ils souhaitent. Au cours des derniers mois, il est possible que votre fournisseur alternatif de gaz ou d'électricité vous ait communiqué un changement de prix à venir dans votre facture. En réalité, « il a le droit de modifier ses tarifs, à condition de prévenir le client au moins un mois à l'avance », explique Caroline Keller, cheffe du service information et communication du Médiateur national de l'Énergie.

Une communication pas toujours transparente chez certains fournisseurs. «Souvent, leur communication est très ambiguë et ne permet pas aux clients de comprendre la hausse tarifaire à laquelle ils sont exposés », dénonçait la directrice générale du même médiateur Frédérique Feriaud, en novembre au Figaro . Condition supplémentaire, un changement de prix n'est applicable par le fournisseur que si le client s'est engagé dans un contrat à durée indéterminée. Autrement, il est interdit de modifier la tarification du contrat.

Comment changer de fournisseur d'énergie ?

Dans le cas d'une hausse des tarifs imposée par votre fournisseur, vous pouvez être tenté de changer de prestataire pour trouver une meilleure offre ailleurs. Pour cela, le médiateur national de l'Énergie conseille fortement de faire jouer la concurrence et d'utiliser un comparateur . Il suffit de renseigner des informations de base sur la taille du logement, la puissance du compteur ou encore sur sa consommation annuelle d'énergie et l'offre la plus adaptée à votre situation sera mise en avant.

Une fois le contrat souscrit, le nouveau fournisseur s'occupe lui-même de résilier votre ancien contrat, sans aucun frais de résiliation et de dossier appliqués. En revanche, il faudra rester lucide sur la réalité actuelle des prix de l'énergie. « En juillet, il était possible de trouver des offres inférieures de 10% aux tarifs réglementés. Aujourd'hui, c'est plutôt 3-4% », estime Caroline Keller.

Que faire si mon fournisseur veut me faire résilier mon contrat à prix fixe ?

Détenir un contrat à prix fixe en ces temps de crise représente une aubaine pour le consommateur, le coût de la facture n'étant pas impacté par les hausses actuelles de prix de l'énergie. Pour le fournisseur en revanche, cela représente une perte importante. Ce dernier peut donc être tenté de vous dissuader de résilier votre contrat à prix fixe en échange d'une compensation financière de quelques dizaines d'euros, vous informant également, comme l'a fait Cdiscount Énergie, qu'il compte quitter le marché sous quelques mois. Ne vous laissez pas « impressionner par la perspective d'une sortie du marché du fournisseur », conseille l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Il est en effet dans l'obligation d'honorer son contrat et de « servir le consommateur au prix fixé », ce jusqu'à la fin du contrat.

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Dans le cas d'une sortie du marché, le consommateur doit alors se voir proposer une indemnité couvrant a minima la différence entre l'offre actuelle souscrite et une offre équivalente chez un autre fournisseur. En prenant en compte un différentiel de 30 à 50% avec les prix actuels de l'énergie, le montant du préjudice peut s'élever sur un an à « plusieurs centaines d'euros » selon l'association de consommateurs. Elle conseille donc de ne pas accepter l'offre du fournisseur sans indemnité appropriée et de déposer un témoignage sur son site internet.

Dois-je m'inquiéter si mon fournisseur fait faillite ?

Comme le Britannique Bulb, certains fournisseurs éprouvent des difficultés liées à la hausse des prix de l'énergie et peuvent être amenés à cesser leur activité. Au cas où votre fournisseur d'électricité devait entrer en liquidation judiciaire, votre contrat serait dans tous les cas automatiquement basculé vers le fournisseur de secours désigné par le ministère de la Transition écologique, EDF. En effet, la commission de régulation de l'énergie stipule que « tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant basculera automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu'il choisisse une offre adaptée à ses besoins ».

Il n'y a donc pas de risque de coupure d'électricité. Votre contrat basculerait au tarif réglementé d'EDF et vous seriez totalement libre de vous tourner vers un autre fournisseur. Pour le gaz en revanche, aucun fournisseur de secours n'a pour l'instant été désigné car aucune faillite n'a pour l'instant été déplorée. La Commission de régulation de l'énergie devrait prochainement organiser un appel d'offres pour en désigner un.

Est-il plus intéressant de souscrire à une offre de marché ?

Depuis l'ouverture du marché à la concurrence en 2007, les nouveaux entrants ont multiplié les offres de marché afin de proposer une alternative aux tarifs réglementés des fournisseurs historiques. Selon la Commission de régulation de l'Énergie, 32% des sites résidentiels étaient en offre de marché pour l'électricité au 1er janvier 2021. Ces offres peuvent être proposées à prix fixe - ce qui permet de geler le coût de l'énergie pendant plusieurs mois ou années - ou à partir d'une indexation sur les tarifs réglementés ou sur les prix du marché.

En temps normal, ces tarifs peuvent être intéressants et permettre de réaliser de belles plus-values face aux tarifs régulés par les pouvoirs publics. En revanche, ils restent très volatiles et sujets aux variations, ce qui pose problème en ces temps de crise. « Quand les prix du marché étaient bas, c'était intéressant. Aujourd'hui, de nombreux consommateurs nous contactent, ahuris par le montant de leur facture », rapporte Caroline Keller. Dans le contexte actuel, il vaut donc mieux se reposer sur les tarifs réglementés qui, eux, sont protégés par le bouclier tarifaire.

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Comment revenir au tarif réglementé ?

Pour l'électricité, il est tout à fait possible de souscrire à un tarif réglementé si votre offre de marché actuelle ne vous convient pas. Dans ce cas, c'est le principe de réversibilité qui s'applique. Il suffit d'en faire la demande à EDF qui résiliera votre ancien contrat et vous proposera les tarifs régulés par les pouvoirs publics. Pour le gaz en revanche, les tarifs réglementés vont disparaître le 1 ^er juillet 2023 et sont donc mis en extinction depuis le 20 novembre 2019. Depuis cette date, il n'est donc plus possible de revenir à un fournisseur de gaz proposant des tarifs réglementés. Cependant, il est toujours possible de se tourner vers d'autres offres de marché, à tout moment et sans frais.