Fonds de commerce : c’est le moment d’investir !

information fournie par Le Revenu •29/07/2022 à 07:02

Grâce à un nouveau dispositif fiscal, les reprises de fonds de commerce sont encouragées. Une opportunité à l’heure où les prix restent encore sages, notamment dans l’hôtellerie, la restauration et les cafés.

C’est une mesure concrète et très positive pour tous les entrepreneurs, commerçants et membres des professions libérales. Et pourtant, celle-ci n’a pas fait l’objet d’un tam-tam médiatique.

Afin de favoriser les acquisitions et reprises de fonds de commerce dans le contexte de sortie de crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif dérogatoire d’amortissement fiscal.

Les sociétés ont désormais la possibilité de déduire de leur résultat imposable – sur une période de dix ans – les amortissements comptables des fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 (article 23 de la loi de finances 2022). Par fonds de commerce, il faut entendre la valeur de la clientèle, de l’enseigne, du nom commercial, du droit au bail et des parts de marché, sans oublier les éléments corporels (meubles, machines, outils). En revanche, le fonds n’inclut pas les murs commerciaux, ni les dettes qui lui sont rattachées, sauf clause ­expresse contraire.

Au départ, ce dispositif ne devait concerner que les fonds de commerce traditionnels touchés de plein fouet par la crise sanitaire, comme les hôtels, les restaurants, les magasins de prêt-à-porter et les différents commerces de bouche (boucheries-charcuteries, boulangeries pâtisseries, traiteurs…).

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