Finance verte : les autorités financières vont renforcer les contrôles
Ave la loi Pacte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) veillera encore davantage à ce que l'information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie climat soit « claire, exacte et non trompeuse ». L'AMF voudrait pouvoir s'appuyer sur des labels pour classer les produits d'investissement socialement responsable (ISR).
Votée en première lecture à l'assemblée nationale, la loi Pacte (pour Plan d'action pour la croissance et transformation des entreprises) contient un article qui renforce le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'égard des produits dits « verts ».
L'AMF devra en effet « veiller à la qualité de l'information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face au changement climatique » . Elle aura toute autorité pour durcir ses contrôles des investissements socialement responsables (ISR) afin de vérifier que les produits commercialisés par les gestionnaires d'actifs sont conformes, rapporte Les Echos .
Une information « claire, exacte et non trompeuse »
L'une des missions du gendarme des marchés financiers est de s'assurer que l'article 173 de la loi de transition énergétique est bien respecté. Cet article définit des obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant la prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux.
« Il y a quelques semaines, nous avons contacté près de 600 sociétés de gestion françaises pour avoir des détails sur leur reporting 173 » , assure Philippe Sourlas, directeur adjoint à la direction de la gestion d'actifs à l'AMF. Le régulateur veut s'assurer que l'information fournie par les sociétés de gestion aux investisseurs est « claire, exacte et non trompeuse » .
Bientôt des labels ?
Pour l'aider dans sa démarche, l'AMF aimerait pouvoir s'appuyer sur des labels. Le gendarme des marchés considère ces « outils utiles, dans la mesure où notre préoccupation est d'éviter toute confusion sur le niveau d'ambition des démarches ESG (environnement, social, gouvernance, ndlr) » . L'institution attend donc que l'Europe intervienne pour créer des appellations claires et permettre de mieux contrôler ce secteur en pleine expansion.