En 30 ans, le PEA a séduit 6,6 millions de Français

information fournie par Le Revenu •14/12/2022 à 07:03

Plus que quelques jours pour fêter le Plan d’épargne en actions (PEA). Plébiscité par Le Revenu et les investisseurs particuliers en Bourse, le PEA a été institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992. L’occasion de tirer un bilan et de revenir sur ses limites et surtout nombreux atouts.

Initialement, il était prévu de l’appeler PEP – actions mais il est très vite apparu que cette parenté sémantique avec le plan d’épargne populaire n’était guère appropriée au vu des caractéristiques du produit plutôt réservé aux épargnants aisés. Aussi, en vint-on très vite au plus général «plan d’épargne en actions».

Institué par la loi n°92-666 du 16 juillet 1992., le PEA fête ses 30 ans en 2022. Un anniversaire peu, voire pas du tout fêté, et c’est bien dommage car le produit, s’il compte quelques limites, ne manque pas d’atouts.

Le PEA permet aux particuliers de se constituer une épargne en actions (ou en OPCVM principalement investis en actions) en franchise d’impôt sur le revenu puisqu’au-delà de cinq ans les dividendes et plus-values réalisées au sein du plan sont exonérés de toute taxation. Seuls les prélèvements sociaux restent dus lors de la sortie du plan. Le PEA PME, réservé aux petites et moyennes entreprises, est venu compléter le dispositif le 1er janvier 2014.

Les trois objectifs initiaux tels qu’exprimés à l’époque par le ministre des Finances Michel Sapin et son prédécesseur Pierre Bérégovoy étaient d’encourager les ménages à constituer une épargne longue, orienter l’épargne vers les entreprises et contribuer à l’animation du marché français des actions. Ont-ils été atteints ? Quel