Elle fait du sport durant son arrêt de travail, une femme condamnée à rembourser la CPAM

information fournie par Boursorama avec Newsgene •30/05/2024 à 15:50

Faire du sport pendant son arrêt de travail sans autorisation d'un médecin, c'est non pour l'assurance maladie. Une habitante de Saint-Patrice-du-Désert (Orne) l'a récemment appris à ses dépens, rapporte Ouest-France . Jeudi 23 mai, la Cour de cassation a en effet donné raison à la CPAM qui demandait à cette femme de rembourser 3 100 euros. Cette somme correspond à une partie des indemnités journalières que l'assurée avait touchées au cours d'arrêts de travail de plusieurs mois en 2018.

Pas de sport sans autorisation médicale préalable

Pourtant, le tribunal judiciaire d’Alençon avait débouté l'assurance maladie lors d'un premier jugement en février 2022. Il s'était appuyé sur une attestation d'un médecin fournie par la Normande et datée de 2020. Le praticien indiquait sur ce document que l’activité physique était recommandée pour le traitement de la pathologie concernée.

Mais la Cour de cassation a annulé cette décision, rappelant que l'autorisation médicale doit intervenir avant la pratique de l'activité physique et non a posteriori . Or, dans cette affaire, l'attestation a été délivrée en 2020 pour justifier une pratique exercée en 2018. L'assurée a donc été condamnée à verser les 3 100 euros à la CPAM.