Donation-cession : un mécanisme légal pour échapper à l’impôt sur la plus-value

information fournie par Le Revenu •18/05/2022 à 04:12

La « donation-cession » gomme la plus-value fiscale de titres boursiers et de biens immobiliers. Le Revenu vous explique le potentiel de la technique et les précautions à prendre pour éviter tous soucis avec le fisc.

Vous détenez un bien immobilier ou un portefeuille-titres qui s'est bien valorisé au fil du temps ? Si vous choisissez de le vendre, vous devrez acquitter l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur la plus-value imposable, soit au total 36,2% s'il s'agit d'un actif immobilier et 30% s'il s'agit de titres (imposition à la flat tax ou PFU).

Il existe néanmoins une astuce pour sauter la case impôt et prélèvements sociaux : le mécanisme de la « donation-cession ». Le Revenu vous explique son fonctionnement et les précautions à prendre pour éviter tous soucis avec l'administration fiscale.

Donner pour effacer la plus-value

Lorsque vous vendez un bien, cette opération déclenche l'imposition de la plus-value engrangée depuis son entrée dans votre patrimoine. Votre gain est alors amputé de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (17,2%). Contrairement à une vente, une donation n'entraîne pas l'imposition de la plus-value accumulée. Cette opération a pour vertu de «purger» ou de «gommer» la plus-value. Quel que soit son montant, votre plus-value échappe intégralement à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le donataire (le bénéficiaire de la donation) est également gagnant car, s'il cède le bien rapidement après la donation à un prix proche de la valeur figurant dans l'acte de donation. Donc l'impôt dû sera très faible.