Divorce : l'époux qui a financé les travaux de la maison peut-il récupérer la somme investie ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •04/06/2025 à 14:39

Qu'advient-il en cas de divorce d'un couple marié sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts ? Une habitante de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) a évoqué son cas un peu particulier dans l’émission « Le grand rendez-vous de l’immobilier » .

D'abord, il convient de rappeler ce que ce type de contrats de mariage implique. « Chacun est libre de faire ce qu’il veut de ses propres biens » mais « une bulle de communauté » est convenue, « par exemple pour la résidence principale achetée à deux ou pour des comptes joints » , explique ainsi pour Capital/Radio Immo Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Une « contribution aux charges du mariage » en cas de prêt

Dans le cas étudié, il s'agit effectivement de la résidence principale. Mais, l'auditrice précise qu'elle finance seule l'agrandissement de ce bien et se demande donc si elle pourra récupérer la somme engagée en cas de divorce. L'experte distingue alors deux cas de figure. Si la femme rembourse seule un prêt contracté pour effectuer des travaux dans la résidence principale, cette dépense sera considérée comme « une contribution aux charges du mariage » . « En cas de séparation du couple, il n’y aura donc pas de compensation » , tranche-t-elle.

En revanche, si la femme investit un capital qu'elle avait avant le mariage ou qui lui a été donné, elle pourra réclamer cette somme en cas de divorce. « Le droit prévoit un système de compensation appelé » les récompenses « » , indique Nathalie Couzigou-Suhas. Lors de la vente du bien immobilier en question, il faudra évaluer l'impact de l'agrandissement sur la plus-value réalisée. Une estimation qui peut parfois provoquer un conflit entre les deux parties, prévient la notaire.