Dépassements d'honoraires des médecins : Des députés souhaitent les limiter

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/10/2019 à 14:21

Deux députés LREM ont déposé des amendements concernant les dépassements d'honoraires des médecins, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est discuté actuellement à l'Assemblée nationale. Ces dépassements pourraient être limités voire supprimés.

Les députés LREM Yves Daniel et Patrick Vignal ont déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Ils souhaitent limiter voire supprimer totalement les dépassements d’honoraires des médecins, rapporte Capital ce lundi.

Les élus entendent lutter contre la « médecine à deux vitesses » qui « s’installe progressivement » en France. Si cet amendement était voté, les tarifs des professionnels de santé ne seraient plus libres.

Les médecins spécialistes visés

Les médecins spécialistes sont les principaux visés. Sur les 2,66 milliards d'euros de dépassements constatés en France en 2016, ils sont responsables de 2,45 milliards, soit 92 %, selon les calculs de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). « Au final, la consultation peut parfois être majorée de 60 à 70 % par rapport au tarif conventionnel » , assurent les élus.

Plus de la moitié des spécialistes sont concernés par les dépassements d'honoraires (52,5 %). C'est deux fois plus qu'en 1985. Les praticiens les plus concernés sont les gynécologues-médicaux (98,2 %), les gériatres (92,9 %), les neuropsychiatres (73,2 %) et les stomatologues (72,1 %).

D'autres amendements déposés

Conscient que son amendement à peu de chances d'être voté, le député Yves Daniel a rédigé un second amendement qui prévoit la possibilité de rehausser dans certains cas le tarif de la prestation médicale, explique Capital . De quoi compenser ainsi en partie le manque à gagner pour les médecins.

En cas de rejet, un dernier amendement pourrait être discuté. Il prévoit l'interdiction des dépassements d’honoraires supérieurs à 50 % du tarif opposable. Pour le patient, cela signifierait qu'il ne réglerait jamais plus de 1,5 fois les tarifs des professionnels conventionnés de secteur 1.