Cigarettes, animaux, travaux : que pouvez-vous interdire à votre locataire ? information fournie par Boursorama avec Newsgene 28/08/2024 à 13:06
En signant un bail, le locataire s'engage à respecter certaines règles. Mais le propriétaire ne peut pas lui interdire tout et n'importe quoi, précise Le Progrès . Selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit bénéficier d'une « jouissance paisible » des lieux qu'il occupe et a donc aussi des droits.
Le locataire peut revoir la décoration et fumer dans le logement
Ainsi, il peut choisir de redécorer l'ensemble du logement. Changer la tapisserie, revoir la couleur des murs, accrocher des photos ou des tableaux : tous ces « petits travaux » ne demandent aucune autorisation du propriétaire. Seules les grosses interventions, comme la destruction d'un mur, nécessitent l'accord du bailleur.
Cette « jouissance paisible » concerne aussi la cigarette. Un propriétaire ne peut interdire à son locataire de fumer, sauf dans le cas des locations saisonnières. S'il inscrit « logement non-fumeur » dans le bail, cette clause sera jugée abusive et le locataire ne risquera rien s'il ne la respecte pas.
En revanche, si le tabac a jauni les murs ou la tapisserie, le locataire devra remettre les lieux en état avant son départ, faute de quoi le propriétaire pourra retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
Le propriétaire ne peut interdire la présence d'un animal
Un locataire peut également avoir un animal à partir du moment où il s'agit d'un animal « familier » , indique la loi du 9 juillet 1970. Le propriétaire ne peut pas interdire la présence de chiens, chats ou encore de nouveaux animaux de compagnie (NAC) dans l'appartement, sauf si c'est une location saisonnière.
Toutefois, il y a des règles à suivre. Ainsi, l’animal ne doit causer « aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci » , pointe le texte de loi. Si l'animal cause des dégâts dans le logement, le locataire sera responsable et devra réparer. Le propriétaire a tout de même la possibilité d'indiquer dans le bail qu'il refuse la présence d’un chien d’attaque dit de « première catégorie » , précise Le Progrès .
Un locataire peut également héberger qui il souhaite gratuitement. Toutefois, le propriétaire peut exiger qu'aucun tiers n'occupe le logement à la place du locataire sans son accord. Un accord du bailleur est aussi indispensable pour sous-louer le bien, par exemple sur une plateforme de location saisonnière.