Biarritz, Bayonne, Anglet : l'encadrement des loyers appliqué dans 24 villes du Pays basque

information fournie par Boursorama avec Newsgene •25/11/2024 à 15:28

Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou encore Montpellier, l'encadrement des loyers est instauré depuis ce lundi 25 novembre dans 24 communes du Pays basque, rapporte Actu Pays Basque . Comme pour les autres villes qui ont adopté ce dispositif, cette « expérimentation a pour but de limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière et de prévenir les loyers abusifs », explique la Communauté Pays basque.

Trois zones sont concernées selon la tension locative. La première concerne Biarritz, Arcangues, Bidart, Géthary, Saint-Jean-de-Luz, et certains quartiers de Ciboure et Anglet. La seconde couvre Urrugne, Ascain, Ahetze, Arbonne, Bassussarry, et des quartiers de Ciboure, Bayonne, et Anglet. Enfin, la troisième concerne Ustaritz, Jatxou, Mouguerre, Lahonce, Urcuit, Saint-Pierre d’Irube, Boucau, Larressore, Villefranque, Hendaye, Biriatou et des quartiers de Bayonne.

Un simulateur pour connaître les plafonds de loyer

Une enquête menée par l’Observatoire local des loyers (OLL) a permis de définir des loyers de références pour ensuite fixer des loyers encadrés. Un simulateur a été mis en ligne par la Communauté d’Agglomération Pays basque pour. Il permet de connaître le plafond à ne pas dépasser pour louer un logement à partir du 25 novembre 2024, ou pour tout renouvellement de bail à compter de cette date.

Un propriétaire qui ne respecte pas l'encadrement risque une amende qui peut aller jusqu'à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.