Assurance vie et PER : bientôt, une plus grande transparence sur les frais prélevés

information fournie par Mingzi •10/02/2022 à 14:15

Le ministre de l'Économie et des finances a annoncé que les professionnels de la banque et de l'assurance se sont mis d'accord pour publier, dans un tableau standardisé, l'ensemble des frais prélevés sur leurs PER. Explications.

Un tableau standardisé reprenant l'ensemble des frais prélevés sur un PER et une assurance vie

Il y a quelques mois, la présidente du CCSF publiait un rapport sur les frais prélevés sur les PER (plan épargne retraite). À cette occasion, le Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, avait déclaré qu'il « considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs ». Il avait également considéré que la multiplicité des frais, l'information « très parcellaire » et « peu accessible » rendent « impossible la comparaison ». Il s'était alors engagé à plus de transparence sur les frais des PER, afin de permettre aux épargnants de faire jouer la concurrence et, à terme, faire baisser les frais.

Lors d'une réunion avec la presse le 2 février dernier, le Ministre a annoncé que les professionnels de la banque et de l'assurance se sont mis d'accord, sous l'égide de Bercy, pour publier dans un tableau standardisé l'ensemble des frais prélevés sur leurs PER. « Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu'elle fonctionne, elle doit être totalement transparente », a expliqué le Ministre de l'économie.

Le tableau doit entrer en vigueur le 1er juin 2022 et devra être mis en ligne par tout distributeur de PER mais aussi de contrats d'assurance vie. Il devra notamment faire apparaitre les frais annuels et les frais ponctuels du contrat.

Les frais annuels

Les frais de gestion du contrat

Les frais de gestion du contrat sont prélevés annuellement par l‘assureur du contrat sur l'épargne investie en fonds en euros ou en unités de compte. Ils varient d'un type de support et d'un assureur à l'autre et sont généralement compris entre 0,40 % et 1,20 % par an.

Des frais de gestion supplémentaires sont parfois facturés si l'épargnant opte pour la gestion profilée à horizon, option de gestion par défaut du PER. Ces frais supplémentaires devront également apparaitre dans le tableau.

Les frais de gestion des fonds

Des frais de gestion sont également prélevés annuellement par les sociétés de gestion sur chaque support en unités de compte. Ils peuvent parfois atteindre 3 %.

Les frais ponctuels

Les frais sur versement

Les frais sur versement sont prélevés à chaque versement sur le PER. Ils varient de 0 % à 5 % du montant versé, selon les contrats.

Les frais d'arbitrage

Les frais d'arbitrage sont prélevés lors du passage d'un support à l'autre au sein du PER. Ils peuvent représenter jusqu'à 1 % du montant arbitré.

Les frais d'arrérage

Une fois à la retraite, le PER permet de disposer de son épargne sous forme de rente viagère. La gestion de la rente occasionne pour l'assureur des coûts qui sont facturés à l'épargnant sous forme de frais d'arrérage. Ceux-ci correspondent à un pourcentage prélevé sur chaque versement de la rente viagère (encore appelé arrérage). Ils peuvent varier de 0 % à 3 % de chaque arrérage.

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