Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

information fournie par Le Revenu •16/02/2016 à 09:33

Nombre de souscripteurs prêtent peu d’attention au libellé de la clause du contrat d’assurance vie qu’ils souscrivent. Le libellé type de ces contrats est souvent «mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers».  Or, ces désignations successives peuvent se révéler non adaptées au plan civil et/ou au plan fiscal.

La notion de conjoint en elle-même ne pose pas de difficulté majeure au plan civil, même en cas de remariage, puisque le bénéficiaire sera l’époux du souscripteur au moment de son décès. Toutefois, la désignation du conjoint est fiscalement pénalisante. En effet, le conjoint étant exonéré par la loi de toute taxation en matière d’assurance vie et de succession, il ne profite pas du régime fiscal avantageux de l’assurance vie alors que si les enfants du couple avaient reçu les capitaux, ils auraient chacun pu bénéficier de l’abattement spécifique de 152.500 euros et d’une imposition inférieure à celle applicable en matière de succession, sous réserve que les primes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur-assuré (cette règle s'applique aux contrats souscrits après novembre 1991).

Par ailleurs, la désignation «mes enfants» ne permet pas d’anticiper les conséquences du décès de l’un d’eux avant le souscripteur du contrat. En matière successorale, le mécanisme de représentation

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