Absence de budget : l'augmentation de l'impôt sur le revenu n'aura pas lieu au 1er janvier, mais elle pourrait survenir au moment de la déclaration

information fournie par Boursorama avec Media Services •31/12/2024 à 15:05

"Les Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu aujourd'hui n'en paieront pas demain", a promis le nouveau ministre de l'Économie.

En l'absence de budget pour 2025, le barème de l'impôt sur le revenu n'a pas été indexé sur l'inflation au 1er janvier de la nouvelle année. En conséquence, des centaines de milliers de nouveaux ménages vont théoriquement être assujettis, tandis que d'autres vont devoir payer plus. Théoriquement seulement, car cette augmentation n'aura pas lieu mercredi 1er janvier, mais plutôt au moment de la déclaration au printemps, sauf si la France se dote d'un budget d'ici là.

Avec la censure du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, la France est dépourvue de budget pour 2025. Seule existera au 1er janvier une "loi spéciale" autorisant uniquement le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget 2024, sans possibilité de nouvelle mesure. Cette "loi spéciale" ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation du barème de cet impôt sur l'inflation. En conséquence, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d'en payer davantage.

Un budget à la mi-février ?

Au 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français, qui ne seront pas prélevés davantage , a indiqué le ministère des Comptes publics à l' AFP . La hausse de l'impôt sur le revenu pourra toutefois se manifester ultérieurement, au moment de la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n'est adopté d'ici-là.

Dans une interview à La Tribune Dimanche , le nouveau ministre de l'Économie, Éric Lombard, s'est voulu rassurant, affirmant que "nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème" . "Les Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu aujourd'hui n'en paieront pas demain", a-t-il également assuré.

Le Premier ministre François Bayrou avait dit, le 19 décembre, espérer l'adoption d'un budget "à la mi-février" sans toutefois être "sûr d'y arriver". Il avait indiqué qu' il repartirait de "la copie qui a été votée" au Parlement avant la censure de son prédécesseur.

Dans son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement prévoyait de revaloriser de 2% les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en 2025 afin de "protéger le pouvoir d'achat des Français" en évitant une hausse de la fiscalité liée à l'inflation. Le manque à gagner était estimé à 3,7 milliards d'euros pour l'État.