Actualités Impôts  - page 32

À l'heure actuelle, les fédérations possèdent le statut d'associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des sociétés, avec des conséquences, notamment sur leur fiscalité. La France n'offrant pas la sécurité d'un ... Lire la suite

Avec 900 millions d'euros recouvrés en 2023, le plan de lutte contre la fraude fiscale des plus fortunés semble porter ses fruits. Des résultats records dévoilés par le ministre des comptes publics en visite en fin de semaine dernière dans les locaux de la Direction ... Lire la suite

En 2023, vous avez mis en location votre voiture, vos outils de jardinage ou encore vos accessoires de mode ? Devez-vous déclarer ces revenus ? Si en 2023 vous avez mis régulièrement en location des biens personnels comme votre voiture, votre petit électroménager, ... Lire la suite

Selon la Cour des comptes, le coût de l'aide aux services à la personne, évalué en 2022 à 8,8 milliards d'euros, pèse trop sur les finances publiques. Elle propose donc de diminuer l'avantage fiscal pour l'emploi à domicile, afin de réaliser un milliard d'euros ... Lire la suite

Les dons des particuliers en faveur des édifices religieux vont bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % au lieu de 66 %, dans le cadre d'une collecte nationale lancée pour la conservation du patrimoine religieux des petites communes. Une défiscalisation renforcée ... Lire la suite

L'écart entre les revenus attendus de ces taxes et les recettes effectivement perçues explique en partie le dérapage du déficit public à 5,5% du PIB en 2023. Face à la flambée des prix et pour faire face aux creusements des déficits, le gouvernement a multiplié ... Lire la suite

Auditionné par l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici a estimé que l'Etat "n'avait pas les moyens" de faire des "baisses d'impôts sèches" au vu de de ses finances publiques. "Je ne vais pas vous dire qu'on va se mettre à augmenter les impôts après les avoir baissés". ... Lire la suite

Depuis le 11 avril, il est possible de déclarer en ligne ses revenus aux impôts. Mais attention : certaines erreurs sont fréquemment commises par les déclarants. Quelles sont-elles, et comment les éviter ? Chaque année, de nombreuses erreurs sont commises par les ... Lire la suite

Le président de la République avait affiché son objectif de réaliser "deux milliards de baisses d'impôts en 2025" pour les Français des classes moyennes. Impossible sans les compenser par des "économies supplémentaires", répond le premier président de la Cour des ... Lire la suite

L'amende infligée par le tribunal de la Rochelle porte sur des "défauts de collecte", des "omissions et inexactitudes", et un "manquement à l'obligation de reversement" de la taxe de séjour. Airbnb a été condamné mardi 16 avril à plus de 1,3 millon d'euros d'amende ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, les revenus issus de la vente d'objets ou de services sur des plateformes dédiées doivent être déclarés aux impôts. Mais l'obligation de déclaration n'implique pas forcément une imposition. De plus en plus de Français cherchent à compléter ... Lire la suite

Loin du fantasme des milliards d'euros de pensions versées à des résidents en Algérie, Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion, a enquêté et démontre qu'ils ne sont en réalité que quelques centaines à ne pas avoir pu prouver leur identité. Ecorama du 16 avril 2024 ... Lire la suite

L’administration fiscale doit désormais rembourser les contribuables en cas d’erreur sur le montant de l’impôt. Et, bonne nouvelle : le processus d’indemnisation est automatique. Une procédure d’indemnisation automatique Depuis le 1er janvier, le fisc est tenu ... Lire la suite

Flat tax ou impôt sur le revenu : quelle option choisir ? Si le contribuable qui a opté à tort pour la flat tax peut dorénavant modifier sa déclaration a posteriori, sans pénalité, l'inverse est-il vrai ? La flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) est ... Lire la suite

Recouvrer des cotisations impayées, empêcher les transferts d'allocations vers des comptes domiciliés à l'étranger, sanctionner la contrefaçon, réduire les sommes indûment versées par la CNAV ou la CAF, détecter les liquidations organisées des entreprises, ou l'insolvabilité ... Lire la suite

Conséquence de la loi de finances 2024, les gains obtenus au bout de cinq ans à partir d'un plan d'épargne en actions (PEA) ne seront plus exonérés pour certains titres. La mesure sera appliquée à compter du 24 mai 2024. L'exonération d'impôt des gains générés ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2023, 34 millions de Français propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer au fisc l'occupation de leurs biens immobiliers au 1er janvier. Nouvelle année, nouvelles obligations : décryptage des situations dans lesquelles les contribuables ... Lire la suite

Le chef de l'Etat a affirmé vouloir "garder la confiance" des acteurs économiques, alors que le gouvernement doit trouver dix milliards d'euros cette année face au dérapage du déficit public. "La ligne est simple". En déplacement à Bergerac jeudi 11 avril, Emmanuel ... Lire la suite

Le barême de l'impôt sur le revenu a une nouvelle fois été revalorisé. Le montant "à partir duquel nos concitoyens ne sont pas imposés a été augmenté de près de 1.000 euros entre 2022 et 2024", a souligné Thomas Cazenave. Les Français peuvent déclarer leurs revenus ... Lire la suite

Comme chaque année au printemps, les contribuables sont tenus de remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Ce passage obligatoire peut paraître intimidant ou fastidieux. Pourtant, en vous acquittant de la tâche dès l’ouverture de la période de déclaration, ... Lire la suite