Le président de la République avait affiché son objectif de réaliser "deux milliards de baisses d'impôts en 2025" pour les Français des classes moyennes. Impossible sans les compenser par des "économies supplémentaires", répond le premier président de la Cour des Comptes.
Pierre Moscovici, le 12 mars 2024, à Paris ( AFP / DIMITAR DILKOFF )
Comment tenir la ligne ? Auditionné par l'Assemblée nationale mercredi 17 avril, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé que le gouvernement "n'avait pas les moyens" a u vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.
L'ancien ministre socialiste, également premier président de la Cour des Comptes, était auditionné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, au sujet de la nouvelle trajectoire de réduction du déficit du gouvernement, sur laquelle le HCFP a rendu mercredi un avis. La "nette réduction du déficit suppose (...) un réexamen des baisses prévues de prélèvements obligatoires", a affirmé l'organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes.
"Dans la situation compromise de nos finances publiques, nous n'avons pas en réalité les moyens faire des baisses d'impôts sèches", a précisé lors de son audition Pierre Moscovici, en référence aux promesses du président de la République Emmanuel Macron de réaliser une "deux milliards de baisses d'impôts en 2025" pour les Français des classes moyennes.
Le gouvernement a aussi dans ses tuyaux la suppression totale de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises. Après l'avoir réduit de moitié en 2023, soit 4 milliards d'euros, il devait le supprimer en 2024, mais ne l'a finalement réduit que de un milliard cette année, promettant la suppression totale d'ici à la fin du quinquennat.
"Ce n'est pas interdit de penser à l'impôt"
"Le gouvernement est libre de voter des baisses d'impôts naturellement", mais "il faut absolument qu'elles soient compensées par des économies supplémentaires qui doivent être incluses dans l'équilibre", a jugé M. Moscovici. "Ce n'est pas interdit de penser à l'impôt, c'est un débat légitime", a jugé Pierre Moscovici, précisant cependant que le pourcentage des impôts dans le PIB en France est un des plus élevés d'Europe". "C'est donc essentiellement par la maîtrise de la dépense qu'on doit faire les choses (...) Il y a sans doute des dépenses qui sont peu efficaces et ce sont celles-ci qui doivent être remises en cause", a t-il ajouté.
Alors que le gouvernement cherche à économiser 20 milliards d'euros en 2024 et la même somme en 2025 pour s'assurer un retour du déficit sous 3% du PIB en 2027, il faut avoir "un raisonnement de cohérence", a plaidé Pierre Moscovici, soulignant que "les marges de manœuvre pour accroitre les recettes [étaient] limitées".
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