Actualités Impôts - page 122
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Impôts : vers une taxe Zucman « light » ?
Alors que l’équilibre politique du gouvernement tient à un fil, le Parti socialiste brandit l’arme fiscale pour imposer sa vision de la justice sociale. Cette semaine, l’Assemblée nationale s’apprête à débattre d’un amendement explosif : une version « light » de
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L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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16 milliards d’euros. C’est le total des recettes que devraient rapporter les taxes sur le tabac à la fin de l’année 2020. Des prélèvements qui représentent plus de 80 % du prix du paquet de cigarettes. Un cas unique en France. En 30 ans, le prix du paquet a été ... Lire la suite
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Les parents qui veulent aider leurs enfants financièrement peuvent le faire par deux biais : la donation ou le prêt familial. Nos conseils pour utiliser ces deux outils avec discernement. L’article 203 du Code civil prévoit que : «Les époux contractent ensemble, ... Lire la suite
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Noël est l'occasion pour les grands-parents qui en ont les moyens de donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Que le cadeau soit consenti sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien, quelles sont les possibilités et les limites à respecter ... Lire la suite
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L'Insee a étudié les effets de la tranformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. Les perdants ont notamment été pénalisés par la fin du crédit d'impôt ISF-PME. La transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), en 2018, a engendré ... Lire la suite
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La directive européenne DAC 6 a été transposée en France fin octobre, renforçant les législations européennes et nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Quels sont les enjeux de cette directive ? Décryptage. Qu’est-ce que la DAC 6 ? DAC ... Lire la suite
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La France est championne du monde ! Oui, encore une fois ! Elle conserve son titre pour la deuxième année consécutive, et garde sa place de pays à la plus grosse pression fiscale exercée au sein de l'OCDE. Présenté ainsi, cela peut faire peur. Mais en réalité, ... Lire la suite
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DÉCRYPTAGE - Un sénateur veut remplacer l'actuel IFI par l'impôt sur la fortune improductive. Que couvre-t-il? Explications. Ces deux impôts ont le même sigle - IFI - mais pas du tout la même signification. L'un s'appelle l'Impôt sur la fortune immobilière. Il ... Lire la suite
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M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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Le CITE — Crédit d’Impôt Transition Énergétique — permet à de nombreux ménages d’alléger considérablement les dépenses qu’ils engagent pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Plusieurs fois remanié depuis sa création, il va à nouveau être réformé ... Lire la suite
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Les lanceurs d’alerte font de plus en plus régulièrement la une des journaux et contribuent activement à révéler les dysfonctionnements ou les graves failles qui existent au sein de certaines entreprises, ou même au cœur des systèmes politiques et financiers des ... Lire la suite
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Paris juge inacceptable la proposition US sur la réforme de la taxe internationale
(Actualisé avec éléments supplémentaires) par Leigh Thomas PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, ... Lire la suite
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Fiat a sous-évalué Chrysler de 5,1 milliards d'euros, selon le fisc italien
MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat. L'audit mené ... Lire la suite
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Fiat a sous-évalué Chrysler de €5,1 mds, selon le fisc italien
(Actualisé avec porte-parole de Fiat) MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux ... Lire la suite
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Mnuchin demande l'abandon des projets de taxe numérique avant tout accord à l'OCDE
(Actualisé avec réponse du DG de l'OCDE) WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques ... Lire la suite
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Mnuchin demande l'abandon des projets de taxe numérique avant tout accord à l'OCDE
WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l'Organisation de ... Lire la suite
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GB-Johnson insiste sur une taxe numérique malgré Trump
LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour ... Lire la suite
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La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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Déblocage de dépôts dans l'Ouest, Le Maire avance des propositions
(Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. ... Lire la suite
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Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 27 oct.1Nouveau triple record à Wall Street face aux espoirs de détente commerciale
La Bourse de New York a continué sa course aux records lundi avec la perspective d'un accord commercial sino-américain, les investisseurs se préparant aussi à la réunion de la Fed et aux résultats trimestriels de plusieurs grands groupes. Pour la deuxième séance
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information fournie par AFP 27 oct.Engie va construire un parc solaire pour alimenter des centres de données de Meta aux Etats-Unis
Engie a signé un contrat de fourniture d'électricité (PPA) renouvelable avec Meta ( Facebook , Instagram) aux Etats-Unis, où il installera un parc solaire de 600 MW destiné à alimenter les centres de données du géant de la tech. La capacité totale des contrats
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information fournie par BoursoBank 27 oct.Webinaire : on répond à toutes vos questions sur le PER
Le Plan d'épargne retraite a trouvé sa place dans le paysage des placements, à un moment où un nombre croissant de Français considèrent qu'il va être nécessaire d'épargner pour sa retraite et que, selon une enquête récente, 62% d'entre eux estiment qu'il faut
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information fournie par Grazia 26 oct.« Je suis experte en épargne et voici la meilleure assurance vie pour gagner de l’argent en 2025 »
Après analyse des performances, des frais et des options disponibles, cette assurance vie se distingue comme la meilleure pour faire fructifier son épargne en 2025. Un placement stratégique pour allier rendement, sécurité et fiscalité avantageuse. Beaucoup pensent
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information fournie par BoursoBank 27 oct.Indépendants : comment protéger juridiquement votre activité en toute simplicité ?
Pour les indépendants et entrepreneurs, se lancer dans une activité n'est que la première étape. La gestion quotidienne implique aussi de se protéger efficacement d'éventuels aléas grâce à des formules concrètes, telles que l'assurance et l'assistance juridique.
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information fournie par aufeminin 27 oct.4Pourquoi les femmes épargnent plus… mais investissent moins ?
Les femmes sont nombreuses à épargner avec régularité, mais restent en retrait de l’investissement. Un paradoxe aux effets durables sur leur sécurité financière. Les femmes mettent de l’argent de côté avec constance, parfois même avec plus de rigueur que les hommes,
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information fournie par BoursoBank 27 oct.Maison : et si le bonheur était dans le rangement ?
Les études le démontrent, vivre dans un logement bien rangé est un réel facteur de bien-être. Mais par où commencer ? Quelles sont les pièces qui donnent le plus de fil à retordre à ceux qui veulent reprendre leur maison en main ? Peut-on se faire aider quand on
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information fournie par Swiss Life AM FR 27 oct.SCPI : pourquoi la diversification sectorielle est-elle essentielle ?
La répartition sectorielle d'une SCPI – entre bureaux, commerces, résidentiel ou logistique – n'est pas un simple choix d'allocation. C'est un pilier stratégique qui permet de diversifier les risques, sécuriser les revenus locatifs et s'adapter aux évolutions du
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