Retraites-chapeau : une fiscalité fortement alourdie
Aussi démesurées soient-elles, les sommes touchées par certains grands patrons sont largement amputées par la fiscalité et reviennent de fait en partie dans les caisses publiques. Au fil des scandales successifs, l'imposition des retraites-chapeau a en effet été durcie. Si les sommes versées sont déductibles du résultat imposable pour l'entreprise, le bénéficiaire acquitte depuis la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy une taxe de 7 % pour les sommes supérieures à 407 euros par mois, et 14 % au-delà de 611 euros (pour les retraites liquidées après 2011). Une tranche à 21 % pour les rentes supérieures à 24 000 euros par mois avait même été instaurée, mais la disposition a été retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre 2012 au motif qu'un tel taux était confiscatoire. Un taux marginal de 68,4 %La retraite-chapeau est de fait soumise aux prélèvements sociaux (6,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 0,3 % de contribution de solidarité pour l'autonomie et aux cotisations maladies de 1 %). Le bénéficiaire doit également appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu, dont la tranche marginale atteint 45 %, et régler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Autant de prélèvements qui portaient l'imposition au-delà de 75 % pour une très petite minorité de gros pensionnés. Avec le taux marginal de 68,4 % de la réglementation actuelle, on peut estimer que la retraite supplémentaire de 831 000 euros du...