Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes
Comment s?attaquer à la « peur de l?embauche » des employeurs sans toucher au sacro-saint CDI ? Le gouvernement doit dévoiler de nouvelles mesures centrées sur les PME et les TPE mercredi 9 juin, après une journée marathon de consultation des partenaires sociaux. Mais d?ores et déjà, une mesure tient la corde : le plafonnement des indemnités de licenciement décidées aux prud?hommes lors d?un licenciement jugé sans « cause réelle et sérieuse ».
Cela fait des mois que le gouvernement tourne autour de cette idée défendue ardemment par le patronat faute de pouvoir toucher au contrat de travail, sans l?avoir pour l?instant imposée.
Déjà plusieurs tentatives timides
En janvier 2013, syndicats et patronat se sont mis d?accord dans leur négociation sur la « sécurisation de l?emploi », pour établir un barème indicatif lors de la première phase de la procédure prud?homale, la conciliation. Plus l?ancienneté du salarié est importante plus l?indemnisation augmente. Mais son utilisation est suspendue à l?accord des deux parties. Or, les montants du barème sont inférieurs à ce que le juge attribue généralement, ce qui n?incite pas le salarié à y avoir recours.
C?est pourquoi Emmanuel Macron a remis l?ouvrage sur le métier dans sa fameuse loi « croissance et activité » qui réforme la justice prud?homale. Le texte, encore en examen au parlement, prévoit un barème...