La directive européenne sur la distribution transfrontalière des OPC transposée en droit français

information fournie par Agefi Asset Management  •05/08/2021 à 10:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué cette semaine avoir modifié son règlement général et actualisé trois documents de

doctrine afin de transposer en droit français la directive (UE)

2019/1160 du 20 juin 2019 sur la distribution transfrontalière des

organismes de placement collectif (dite " Directive CBDF " ).

Cette transposition va permettre de renforcer la coordination des dispositions applicables

aux gestionnaires d' organismes de placement collectif en valeurs

mobilières (" OPCVM " ) et de fonds d' investissement alternatifs

(" FIA " ) sur le marché de l' Union européenne et de faciliter la

distribution transfrontalière des OPCVM et FIA au sein de ce marché.

La directive est complétée par un règlement européen qui comporte

entre autres : des dispositions concernant les communications

publicitaires des OPCVM et des FIA, y compris en matière de vérification

ex ante de ces communications publicitaires, l' obligation pour les

autorités compétentes de publier les dispositions nationales relatives

aux exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux FIA

ainsi qu' aux frais et aux charges qu' elle perçoivent, et la publication

par l' ESMA d' une base de données centrale sur la commercialisation

transfrontalière des FIA et OPCVM.

A travers cette transposition, l'AMF adopte le nouveau régime

européen harmonisé régissant la cessation de la commercialisation d' un

OPCVM au sein de l' Union européenne (dénotification des fonds). Le

nouveau régime de pré-commercialisation de parts ou actions de FIA

auprès d'investisseurs professionnels est également précisé par la

nouvelle directive.

En outre, la directive transposée en droit français rend désormais

facultative et non plus obligatoire la désignation d' un correspondant

par les OPCVM et les FIA étrangers commercialisés en France pour

exécuter ces tâches et pour acquitter le droit fixe annuel dû à l' AMF.

Néanmoins, dans sa communication, le régulateur français recommande, " dans un souci de protection de l' investisseur " ,

l' AMF recommande tout de même la désignation d'un correspondant établi

en France pour la commercialisation en France d'OPCVM de droit étranger

et de FIA étrangers gérés par une société de gestion de l' UE ou un

gestionnaire de pays tiers.