* Décision possible du tribunal de commerce mercredi
* La Commission européenne pousse à une décision rapide
* Elle ne veut pas que de nouvelles offres soient examinées
MARSEILLE, 9 juin (Reuters) - A la veille d'une audience
décisive pour l'avenir de la SNCM, la Commission européenne se
prononce contre l'arrivée de nouveaux candidats-repreneurs qui
pourraient allonger la procédure de reprise de la compagnie
maritime en redressement judiciaire.
Le tribunal de commerce doit se prononcer mercredi sur les
offres de Daniel Berrebi, l'armateur de la compagnie Baja
Ferries en position de favori, du transporteur corse Patrick
Rocca et de la société d'investissement Med Partners de
Christian Garin, ancien président du port de Marseille, qui est
"clairement écartée" selon une source proche du dossier.
Mais la justice pourrait une nouvelle fois rejeter ces
offres en raison de leurs insuffisances et décider de la
poursuite de la période d'observation, jusqu'au 28 novembre,
pour ouvrir la procédure à de nouveaux candidats.
Le groupe STEF-TFE, spécialiste européen de la logistique du
froid et propriétaire de la Compagnie Méridionale de navigation,
partenaire historique de la SNCM, a ainsi montré son intérêt.
Les deux compagnies assurent ensemble la délégation de
service public (DSP) pour les dessertes entre la Corse et le
continent, qui représente 96 millions d'euros par an et doit
prendre fin le 1er octobre 2016.
Dans une lettre en date du 9 juin de la direction générale
de la concurrence, dont Reuters a obtenu copie, la Commission
estime toutefois que "la reprise éventuelle de certains des
actifs de la SNCM par son co-délégataire" pourrait être de
nature à remettre en cause "la discontinuité économique".
"Les services de la Commission ne peuvent en tout état de
cause étendre à de nouvelles offres venues d'autres
candidats-repreneurs les conclusions précédemment communiquées
aux autorités françaises", peut-on lire dans le document.
"DISTORSION DE CONCURRENCE"
L'abandon par la Commission des aides jugées illégales, 440
millions d'euros que Bruxelles a accepté de ne plus réclamer au
repreneur parce que la "discontinuité économique" -- l'arrêt de
la SNCM -- est établie, ne saurait donc s'appliquer qu'aux trois
offres de reprise déjà déposées au tribunal.
Cela exclut Stef-TFE et le consortium d'entreprises corses
qui a aussi manifesté son intérêt pour la compagnie maritime.
Bruxelles se prononce tout aussi fermement contre une
éventuelle prolongation de la période d'observation qui
maintiendrait une "distorsion de la concurrence" permettant à la
SNCM de continuer à percevoir des compensations de service
public, via la DSP, "favorisant la continuation d'aides
illégales et incompatibles avec le marché intérieur".
Les organisations syndicales de la SNCM, qui ont rejeté les
trois offres fermes soumises au tribunal de commerce, ont déposé
un préavis de grève de 24 heures renouvelable pour la journée du
11 juin, au lendemain de la décision du tribunal de commerce.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)