La CFTC ordonne à trois grandes banques américaines de payer plus de 50 millions de dollars pour avoir omis de déclarer des swaps

information fournie par Reuters •30/09/2023 à 04:19

(Ajoute des détails de la déclaration de la CFTC) par Kanishka Singh

WASHINGTON, 30 septembre (Reuters) - La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a ordonné vendredi à Goldman Sachs

GS.N , Bank of America BAC.N et JPMorgan JPM.N de payer un total de plus de 50 millions de dollars pour régler les accusations de manquements à l'obligation d'information sur les swaps et d'autres violations, a déclaré l'agence.

JPMorgan, Bank of America et Goldman Sachs paieront des sanctions pécuniaires civiles de 15 millions de dollars, 8 millions de dollars et 30 millions de dollars respectivement, a indiqué la CFTC dans un communiqué.

Goldman Sachs a été sanctionnée pour ne pas avoir supervisé avec diligence un large éventail de ses activités de négociant en swaps, et "pour des manquements sans précédent en matière de communication de données sur les swaps", a déclaré la Commission.

L'ordonnance annoncée vendredi prévoit également que Goldman Sachs prenne des mesures pour élaborer un plan de remédiation écrit et engager un consultant pour conseiller et évaluer son plan de remédiation.

JPMorgan a été condamnée à une amende pour des violations liées à la déclaration des swaps, tandis que Bank of America a été pénalisée pour "ne pas avoir supervisé avec diligence la déclaration des swaps et ne pas s'être conformée aux obligations de déclaration des swaps", a ajouté la Commission.

La commission a déclaré que son ordonnance reconnaissait la "coopération substantielle" de chacune des trois banques avec les régulateurs et a ajouté que la coopération a permis de réduire les sanctions pécuniaires civiles.