L'ESMA avertit sur les sociétés financières "boîtes aux lettres"

    LONDRES, 13 juillet (Reuters) - L'Autorité européenne des 
marchés financiers (ESMA) demande aux autorités de régulation de 
ne pas laisser faire les sociétés d'investissement qui cherchent 
à s'établir dans une juridiction pour éviter des contrôles plus 
stricts dans leur propre pays. 
    Avec le transfert de sociétés de services financiers hors  
du Royaume-Uni en vue du Brexit, les autorités européennes 
redoutent une course à la déréglementation dans le secteur.      
    
    Les régulateurs nationaux devraient "limiter le risque des 
sociétés boîtes aux lettres et s'assurer que toutes les 
délocalisations sont effectives", a souligné l'ESMA jeudi. 
    Si les régulateurs pensent que les sociétés n'exercent pas 
dans leur propre juridiction, "cela pourrait justifier de ne pas 
leur accorder ou de leur retirer l'autorisation." 
    Dans un avis distinct, l'ESMA souligne que la prise de 
décision en matière de conception, de contrôle et de 
surveillance des systèmes de trading ne doit pas être 
externalisée en dehors de l'Union européenne. 
    Les branches de courtage et de trading des grandes banques 
au Royaume-Uni avaient précédemment demandé aux régulateurs 
européens si leurs activités dans les 27 autres pays de l'UE 
seraient autorisées à externaliser leurs opérations à Londres 
après le Brexit. 
    l'ESMA dit juger nécessaires que les conditions 
d'externalisation des activités vers des entités basées au 
Royaume-Uni "ne génèrent pas de risques en matière de 
réglementation et de surveillance."  
    Dans un troisième avis, l'ESMA recommande également aux 
régulateurs d'empêcher les gérants d'actifs d'établir des 
sociétés boîtes aux lettres, conformément aux règles déjà 
appliquées aux fonds de gestion alternatifs ("hedge funds"). 
 
 (Carolyn Cohn et Maiya Keidan, Juliette Rouillon pour le 
service français, édité par Véronique Tison)